Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 12/03/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 12/03/2019
24 accords de la société ASSOCIATION LES GENETS D OR
Le 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
Entre les soussignées :
- L’Association LES GENETS D’OR
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT
Représentée parSUD
Représentée parD'autre part,
- Préambule
Les mandats des représentants des salariés de l’Association Les Genêts d’Or ont été prorogés à deux reprises par accords des 28 septembre 2017 et 6 juillet 2018 afin de permettre une réflexion conjointe quant à l’organisation des instances du personnel dans leur nouvelle forme. Le dernier accord permettait une prorogation des mandats jusqu’au 31 décembre 2018.
Courant 2018, l’Association et les organisations syndicales ont donc ouvert des négociations relatives à l’organisation et à la mise en œuvre du dialogue social aux Genêts d’Or et à l’organisation des élections des instances représentatives du personnel. Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord en vue de l’organisation de ces élections les 26 février 2019 et 12 mars 2019.
Dans l’attente des élections, il est donc nécessaire de proroger les mandats des représentants du personnel en cours.
Le présent accord a pour objet d’acter cette prorogation et d’en fixer les modalités de mise en œuvre.
- ARTICLE 1 – Prorogation des mandats
Les parties au présent accord décident, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association Les Genêts d’Or, de proroger l’ensemble des mandats ci-après désignés jusqu’à la proclamation des résultats des élections de chaque instance :
- Les mandats des membres des comités d’établissement, titulaires et suppléants,
- Les mandats des délégués du personnel des établissements de l’Association, titulaires et suppléants,
- Les mandats des membres des CHSCT.
Article 2 – Suivi de l’accord
- Article 3 – Modification de l’accord
Article 4 – Révision de l’accord
ARTICLE 5 – Publicité
Il sera en outre notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et non signataires de celui-ci. Enfin, il sera transmis au Comité Central d’Entreprise et affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à SAINT MARTIN DES CHAMPS
Sur 2 pages
En 4 exemplaires originaux
Le 10 janvier 2019
La Déléguée syndicale CFDT,Le Directeur Général de l’Association,
Le Délégué syndical SUD,
Mise à jour : 2019-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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