Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR
Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 19/03/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 19/03/2019
24 accords de la société ASSOCIATION LES GENETS D OR
Le 07/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L’ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Entre les soussignées :
- L’Association LES GENETS D’OR
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT
Représentée parSUD
Représentée parD'autre part,
- Préambule
Les mandats des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration ont été prorogés à deux reprises par accords des 28 septembre 2017 et 30 août 2018.
En parallèle, les mandats des représentants du personnel ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2018.
Courant 2018, l’Association et les organisations syndicales ont donc ouvert des négociations relatives à l’organisation des élections des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration. Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord en vue de l’organisation de ces élections le 26 février 2019, puis d’une désignation des représentants au Conseil d’Administration le 19 mars 2019.
Dans l’attente des élections, il est donc nécessaire de proroger les mandats des représentants du personnel en cours.
Le présent accord a pour objet d’acter cette prorogation et d’en fixer les modalités de mise en œuvre.
Dans ce contexte, les parties ont convenu ce qui suit :
- ARTICLE 1 – Prorogation des mandats
Les parties au présent accord décident, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association Les Genêts d’Or, de proroger les mandats des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, titulaires et suppléants jusqu’à la proclamation des résultats des élections.
Aussi, les mandats des représentants des salariés à l’Assemblée Générale prendront effet à compter du lendemain des élections et ceux des représentants des salariés au Conseil d’Administration dans un second temps et au lendemain de leur désignation.
Article 2 – Suivi de l’accord
- Article 3 – Modification de l’accord
Article 4 – Révision de l’accord
ARTICLE 5 – Publicité
Il sera en outre notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association et non signataires de celui-ci. Enfin, il sera transmis au Comité Central d’Entreprise et affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à SAINT MARTIN DES CHAMPS
Sur 2 pages
En 4 exemplaires originaux
Le 07 février 2019
La Déléguée syndicale CFDT,Le Directeur Général de l’Association,
Le Délégué syndical SUD,
Mise à jour : 2019-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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