L’Association Marie-Hélène représentée par XX, Président
D’une part
Et :
XX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
XX, Délégué Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommés « les Parties »
A la suite de la réorganisation de la Direction du HOME MICKAEL et du HOME PASCALE de l’Association Marie Hélène, les parties ont convenu de modifier les points « 8.1 Nombre et modalités de désignation des représentants de proximité » et « 9.2 Nombre de membres et composition » de l’Accord d’entreprise initial relatif aux modalités de fonctionnement du CSE signé le 5 septembre 2023 dont un premier avenant signé le 11 Octobre 2023 apportait certaines modifications.
En effet, les établissements cités se retrouvent distingués en terme d’organisation comprenant 3 Directions différentes.
Par conséquent, pour le Home Pascale SESSAD, et parce que l’activité de l’établissement le permet, il est convenu de définir une instance unique regroupant les réunions ainsi que les membres RP + CSSCT.
Par ailleurs, il est également convenu de revoir le nombre de représentants de proximité dans les établissements suivants et selon la répartition suivante :
ETABLISSEMENTS
Nombre de représentants de proximité (RP)
MAS HOME NATHALIE 2 MAS HOME CHARLOTTE 2 MAS HOME MICKAEL 2 MAS HOME NICOLAS 2 EEAP HOME DOMINIQUE + Siège 2 HOME PASCALE : IME + DAR-UEMA 2
Il est également précisé que lors d’une mobilité interne, le mandat RP du professionnel tombera en cas de présence de membres RP déjà existants dans son nouvel établissement de rattachement.
Concernant les CSSCT, le nombre de membres peut aller jusqu’à 3 par comité, dont 2 appartenant à l’établissement concerné (dont minimum 1 RP) et 1 membre du CSE extérieur à l’établissement. Ils seront mis en place de la façon suivante :
ETABLISSEMENTS
Nombre de membres CSSCT
MAS HOME NATHALIE 3 MAS HOME CHARLOTTE 3 MAS HOME MICKAEL 2 MAS HOME NICOLAS 2 EEAP HOME DOMINIQUE + SIEGE 3 HOME PASCALE : IME + DAR-UEMA 2
En cas d’absence de membres, un élu du CSE identifié préalablement effectuera le remplacement.
La désignation des membres sera effectuée lors de la réunion du CSE du 14 octobre 2024 selon les modalités définies dans l’accord initial.
Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées.
A Evreux, le 14 Octobre 2024
XX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
XX, Délégué Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène XX, Président de l’Association Marie-Hélène
