(Reconnue d’Intérêt Général et de Bienfaisance) Siège Administratif : 10, rue Armand Benêt – 27000 EVREUX
: 02 32 62 93 50 - @: siege@mariehelene.org
Site : http://asso-mariehelene.fr/
Entre :
L’Association Marie-Hélène représentée par X, Président
D’une part
Et :
X, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
X, Déléguée Syndicale CFTC de l’Association Marie-Hélène
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommés « les Parties »
A la suite de la réorganisation de la Direction des HOMES MICKAEL et CHARLOTTE en vue de la fusion vers le HOME SOLEANE et du HOME PASCALE réorganisé en DAME, les parties ont convenu de modifier les points 8.1 « Nombre et modalités de désignation des représentants de proximité » et 9.2 « Nombre de membres et composition » de l’Accord d’entreprise initial relatif aux modalités de fonctionnement du CSE signé le 5 septembre 2023 dont un premier avenant a été signé le 11 Octobre 2023 et un deuxième avenant le 14 octobre 2024.
Par conséquent, pour les établissements cités ci-dessus, et parce que l’activité de l’établissement le permet, il est convenu de définir une instance unique regroupant les réunions ainsi que les membres selon la répartition suivante :
Concernant les RP :
ETABLISSEMENTS
Nombre de représentants de proximité (RP)
MAS HOME NATHALIE 2 MAS HOME SOLEANE (fusion HOME CHARLOTTE et HOME MICKAEL) 3 MAS HOME NICOLAS 2 EEAP HOME DOMINIQUE + Siège 2 DAME HOME PASCALE (IME, DAR-UEMA, SESSAD et SESSAD PRO) 3
Concernant les CSSCT : le nombre de membres peut aller jusqu’à 3 par commissions, dont 2 appartenant à l’établissement concerné (dont minimum 1 RP) et 1 membre du CSE extérieur à l’établissement. Ils seront mis en place de la façon suivante :
ETABLISSEMENTS
Nombre de membres CSSCT
MAS HOME NATHALIE 3 MAS HOME SOLEANE (fusion HOME CHARLOTTE et HOME MICKAEL) 3 MAS HOME NICOLAS 2 EEAP HOME DOMINIQUE + SIEGE 3 DAME HOME PASCALE (IME, DAR-UEMA, SESSAD et SESSAD PRO) 3
En cas d’absence de membres, un élu du CSE identifié préalablement effectuera le remplacement.
La désignation des membres sera effectuée lors de la réunion du CSE du 26 janvier 2026 selon les modalités définies dans l’accord initial.
Par ailleurs, il a également été convenu de revoir le point 5.3 « Périodicité des réunions, modalités de convocation et de fonctionnement ». Le calendrier des réunions a donc été modifié comme suit :
8 réunions ordinaires Dont 4 sur le thème SSCT Dont 3 consultations spécifiques Janvier 1
X Orientations Stratégiques Février
Mars 2 X X Bilans SSCT Avril
Mai 3
X Politique Sociale, Conditions de travail et d’Emploi Juin 4 X
Juillet 5
X Situation Economique et Financière Août
Septembre 6 X X Politique de développement des compétences Octobre 7
Novembre 8 X
Décembre
Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées.
A Evreux, le 17 décembre 2025
X, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
X, Déléguée Syndicale CFTC de l’Association Marie-Hélène X, Président de l’Association Marie-Hélène
