Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-HELENE

UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 31/12/2025

38 accords de la société ASSOCIATION MARIE-HELENE

Le 17/12/2025



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AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION MARIE HELENE

DECEMBRE 2025









ASSOCIATION MARIE-HELENE

(Reconnue d’Intérêt Général et de Bienfaisance)
Siège Administratif : 10, rue Armand Benêt – 27000 EVREUX

 : 02 32 62 93 50 - @: siege@mariehelene.org

Site : http://asso-mariehelene.fr/


Entre,
L’Association Marie-Hélène représentée par X, Président

D’une part

Et,
X, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
X déléguée syndical CFTC de l’Association

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :
Au regard des négociations qui courent depuis 2024 et qui correspondent au calendrier qui avait été annoncé, les parties conviennent de modifier l’article 1 - Préambule du protocole d’accord signé le 10/06/2024.
L’article 1 qui prévoyait le maintien de l’application de l’accord lié à l’abondement pour les catégories non visées par les accords qui n’auront pas pu aboutir, temps nécessaire aux parties d’avancer sur les négociations.
Par conséquent, l’accord sur l’abondement cesse de produire ses effets au 31/12/2025.
Les autres dispositions prévues dans le protocole d’accord initial restent inchangées.
A Evreux, le 17 Décembre 2025



X,
Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
X,
Déléguée Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène
X,
Président de l’Association Marie-Hélène

Mise à jour : 2026-07-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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