Accord d'entreprise ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Application de l'accord
Début : 06/01/2021
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE

Le 06/01/2021




PROCES VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


Conclu entre la Direction de l'association AMF-AD, 10-12 Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par XXX, Directeur

Et

Les Déléguées syndicales de I'AMF-AD :

Madame XXX, Déléguée Syndicale FO

Madame XXX, Déléguée Syndicale FO

Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT

Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT

Les parties suscitées se sont réunies 3 fois entre Novembre 2020 et Janvier 2021 afin d'étudier les différentes propositions faites par l'association AMF-AD et les organisations syndicales.


Les signataires se sont accordés pour :


  • 1er thème : sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

Avant-propos : l'association AMF-AD est régie par la convention collective de la Branche de l'Aide à domicile et par l'accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de I'aide à domicile.

  • Le calcul de la prime différentielle est transformé à compter du 1er janvier 2021, par la mise en place d’une prime de fonction d’un montant de 25€ pour tous les salariés de catégorie A ou B effectuant des tâches de catégorie C. Cette prime est proratisée en cas d’absence sur le mois écoulé.

  • Sur le sujet de l’indemnisation des kilomètres, par dérogation à la convention collective prise en charge des frais de déplacement pour l’utilisation du véhicule personnel à hauteur de 0,36€ du kilomètre.

  • Sur le sujet de la dématérialisation des bulletins de paie, a été décidé de développer progressivement sur l’année 2021 le déploiement de la dématérialisation des bulletins pour les salariés qui le souhaitent.


  • 2ème thème : sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.


  • Le renouvellement du matériel professionnel par l’achat de deux blouses par salariés sur l’année 2021.

  • L’ensemble des salariés ayant des restrictions médicales devront être recensés sur l’année 2021, afin de permettre la mise en place d’un plan d’action individualisé.


  • Définir les cas complexes, les recenser sur l’année 2021 afin de permettre la mise en place d’un plan d’action individualisé.

  • Sur un volet formation, favoriser l’évolution de catégorie pour les salariés sans diplôme par l’accompagnement des salariés en partenariat avec l’OPCO et un organisme de formation.

  • L’accord «Télégestion » devra être renégocié sur l’année 2021 suite à la modification du système d’information au 01/03/2021.

  • Fait à Maubeuge, le 06 Janvier 2021,
  • Le directeur de l’AMF-AD
  • XXX
  • Les organisations syndicales représentées par les déléguées syndicales

  • FO XXX

  • CFDT XXX

  • FO XXX

  • CFDT XXX

Mise à jour : 2021-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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