Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

protocole d'accord pré électoral en vue des elections du cse pole enfance

7 accords de la société ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Le 07/11/2025

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFDT
• UNSA

Mise à jour : 2025-11-17

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/