ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78085969000015

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CONGES ENFANTS MALADES DES PROFESSIONNELS DE L'APAEIA (T05025061293)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

• Accord d'entreprise (T05025061239)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (T05019000980)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

• Negociation annuelle Obligatoire (T05025061585)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

• protocole d'accord pré électoral en vue des elections du cse pole enfance (T05025061561)
  Début : 13/11/2025 Fin : 13/11/2030
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• Accord de dialogue social (T05025061523)
  Début : 06/10/2025 Fin : 06/10/2030
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T05020001639)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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