Accord d'entreprise relatif à la prise en compte des congés enfants malades des professionnels de Note explicative en date du 13/12/2024 : « Le 28 novembre 2024, nous avons rencontré un différent : un salarié à mi-temps a demandé à bénéficier des 21 heures pour enfants malades sur l'année 2024. » Le CSE Central s'est réuni le 13 décembre 2024 afin de rappeler que les 21 heures correspondent à 3 jours de congés soit 3 X 7 heures (=21 h) pour un temps complet. Il convient donc de préciser que ces heures doivent être proratisées en fonction du temps de travail, par exemple : -un salarié à mi-temps pourra bénéficier de 10.5 heures là ou avant l'accord, il bénéficiait de 3 jours de congés soit 3 X 3.5 heures 0.5h). II est essentiel de rappeler que dans le droit du travail et dans la convention collective 66, les congés enfants malades sont des congés sans solde,accorde le bénéfice de congés rémunérés dans le cadre de cet accord d'entreprise et de cette note explicative afin de maintenir ce droit d'usage. -de plus le CSE souhaite préciser que ces heures sont ouvrables sur l'année civile. Fait àle 13/1 2/2024
Il convient donc de préciser que ces heures doivent être proratisées en fonction du temps de travail, par exemple :
