AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la répartition du Conseil Social et Economique (CSE) dans l’Association du 27 Avril 2018
ENTRE :
L’Association Père Le Bideau dont le Siège administratif est situé 48, rue de la Charité à Angoulême (16000) représentée par…………………………………. en sa qualité de Président,
ET :
L’Organisation syndicale C.F.D.T. représentée par ………………., en sa qualité de délégué syndical
L’Organisation syndicale SNATE représentée par…………………….., en sa qualité de déléguée syndicale
L’Organisation syndicale SUD santé/sociaux représentée par …………………, en sa qualité de déléguée syndicale
Préambule :
Au regard de l’évolution des effectifs au sein des différents établissements de l’APLB impactant de manière mécanique le périmètre de l’accord ainsi que le nombre de postes à pourvoir, il est conclu le présent avenant à l’accord relatif à la répartition du Conseil Sociale et Economique (CSE) dans l’Association. Les autres éléments de l’accord sont donc inchangés.
Articles de l’accord modifiés
Article 2 de l’accord remplacé par : - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
Le périmètre du présent accord comprend tous les établissements de l’APLB suivants :
Les Maisons des Deux Sèvres (MD2S)
L’APLB 16 Pole Social regroupant la Maison Jean Baptiste, Le SAH
L’APLB 16 Pole Médico-social regroupant l’ITEP et le SESSAD de l’Anguienne
La Maison d’Enfants Dordogne Périgord
L’ATI 16,
La Maison St Louis de Montfort,
La Maison St Joseph de Tarbes et le SAMAD
Le Pôle d’Insertion 16 et 24 regroupant AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i,
L’APP de Ruffec,
Cadillac Formation (OF/espaces Ressource)
Le Siège de l’APLB.
Compte tenu de l'évolution de l’APLB le périmètre défini par les parties au présent accord peut être amené à évoluer.
Dans le cas où un établissement intégrerait l’APLB dans les conditions définies ci-dessus, les parties signataires s'engagent, par un avenant à l'accord, à proposer l'entrée de ce nouvel établissement dans le périmètre de l'accord.
Article 4.1 modifié : Composition
Les CSE comprennent chacun :
Un représentant de l’employeur désigné par l’APLB, qui peut être assisté d’un ou de deux collaborateurs, il préside le Comité.
Des représentants des salariés de l’établissement et services, à raison de :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants pour l’APLB 16 Pole Social (Maison Jean Baptiste et SAH),
3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour l’APLB 16 Pôle Médico-social (ITEP-SESSAD de l’Anguienne),
4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour Les Maisons des Deux Sèvres (MD2S),
5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la Maison Dordogne Périgord
6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour la Maison St Louis de Montfort,
5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la Maison St Joseph de Tarbes,
2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour le Pôle d’Insertion 16 et 24 (AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i), répartis de la façon suivante, parmi les salariés permanents :
1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour l’Ai et C3i
1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour Le Maillon et AISD’EMPLOI.
3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour l’ATI 16, le Siège l’OF et l’APP.
Le CSEC comprend :
Un représentant de l’employeur désigné par l’APLB, qui peut être assisté d’un ou de deux collaborateurs
il préside le Comité.
1 membre de chaque CSE, choisi autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, sauf pour les CSE dont l’effectif est supérieur à 100 ou ils seront 2, soit au total :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
1 membre titulaire cadre et 1 membre suppléant cadre
Article 4.2 modifié : Crédits d’heures
Chaque membre titulaire dispose d’un crédit d’heures de :
18 heures pour le CSE ATI, Siège l’OF et l’APP,
21 heures pour l’APLB 16 Pole Social (Maison Jean Baptiste et SAH),
18 heures pour l’APLB 16 Pôle Médico-social (ITEP-SESSAD de l’Anguienne),
18 heures pour Les Maisons des deux Sèvres (MD2S),
19 heures pour la Maison Dordogne Périgord
21 heures pour la Maison St Louis de Montfort,
19 heures pour la Maison ST Joseph de Tarbes,
18 heures pour le Pôle d’Insertion 16 et 24 (AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i).
- ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD - REVISION
Le présent avenant à l’accord entrera en vigueur lors du renouvellement des mandats des membres des CSE dans le cadre des prochaines élections professionnelles prévues en Mars 2023 et s’appliquera jusqu’au terme des mandats.
A la demande d’une ou plusieurs partie(s) signataire(s), il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
– NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant de l’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.
– PUBLICITE
Cet accord sera déposé et enregistré sur le portail du ministère du travail (Articles R2242-2-1,D.2231-4 à 7) ainsi que déposé auprès du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.
