AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la répartition du Conseil Social et Economique (CSE) dans l’Association du 27 Avril 2018
ENTRE :
L’Association Père Le Bideau dont le Siège administratif est situé 48, rue de la Charité à Angoulême (16000) représentée par Monsieur Directeur Général
ET :
L’Organisation syndicale CGT représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
L’Organisation syndicale SNATE représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
L’Organisation syndicale SUD santé/sociaux représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
Préambule :
Suite à la fusion absorption du CAFIC au 01/01/2024 et conformément à l’article 1 de l’avenant n° 1 de l’accord d’entreprise de répartition du CSE du 17 novembre 2022, il est conclu le présent avenant visant à mettre en cohérence l’ensemble des échéances des CSE des établissements de l’APLB, afin d’organiser les prochaines élections en mars 2027. Les autres éléments de l’accord sont donc inchangés.
Articles de l’accord modifiés
Article 2 de l’accord remplacé par : - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
Le périmètre de l’accord permet d’ajouter l’établissement CAFIC à l’article 2 et comprend désormais à compter du 01/01/2024:
Les Maisons des Deux Sèvres (MD2S)
L’APLB 16 Pole Social regroupant la Maison Jean Baptiste, Le SAH
L’APLB 16 Pole Médico-social regroupant l’ITEP et le SESSAD de l’Anguienne
La Maison d’Enfants Dordogne Périgord
L’ATI 16,
La Maison St Louis de Montfort,
La Maison St Joseph de Tarbes et le SAMAD
Le Pôle d’Insertion 16 et 24 regroupant AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i,
L’APP de Ruffec,
Cadillac Formation (OF/espaces Ressource)
Le Siège de l’APLB.
Le CAFIC
Compte tenu de l'évolution de l’APLB le périmètre défini par les parties au présent accord peut être amené à évoluer.
Dans le cas où un établissement intégrerait l’APLB dans les conditions définies ci-dessus, les parties signataires s'engagent, par un avenant à l'accord, à proposer l'entrée de ce nouvel établissement dans le périmètre de l'accord.
Article 4.1 modifié : Composition
Les CSE comprennent chacun :
Un représentant de l’employeur désigné par l’APLB, qui peut être assisté d’un ou de deux collaborateurs, il préside le Comité.
Des représentants des salariés de l’établissement et services, à raison de :
7 membres titulaires et 7 membres suppléants pour l’APLB 16 Pole Social (Maison Jean Baptiste et SAH),
3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour l’APLB 16 Pôle Médico-social (ITEP-SESSAD de l’Anguienne),
4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour Les Maisons des Deux Sèvres (MD2S),
5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la Maison Dordogne Périgord
6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour la Maison St Louis de Montfort,
5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la Maison St Joseph de Tarbes,
2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour le Pôle d’Insertion 16 et 24 (AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i), répartis de la façon suivante, parmi les salariés permanents :
1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour l’Ai et C3i
1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour Le Maillon et AISD’EMPLOI.
3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour l’ATI 16, le Siège l’OF et l’APP.
3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour le CAFIC.
Le CSEC comprend :
Un représentant de l’employeur désigné par l’APLB, qui peut être assisté d’un ou de deux collaborateurs
il préside le Comité.
1 membre de chaque CSE, choisi autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, sauf pour les CSE dont l’effectif est supérieur à 100 ou ils seront 2, soit au total :
11 membres titulaires et 11 membres suppléants.
1 membre titulaire cadre et 1 membre suppléant cadre
Article 4.2 modifié : Crédits d’heures
Chaque membre titulaire dispose d’un crédit d’heures de :
18 heures pour le CSE ATI, Siège l’OF et l’APP,
21 heures pour l’APLB 16 Pole Social (Maison Jean Baptiste et SAH),
18 heures pour l’APLB 16 Pôle Médico-social (ITEP-SESSAD de l’Anguienne),
18 heures pour Les Maisons des deux Sèvres (MD2S),
19 heures pour la Maison Dordogne Périgord
21 heures pour la Maison St Louis de Montfort,
19 heures pour la Maison ST Joseph de Tarbes,
18 heures pour le Pôle d’Insertion 16 et 24 (AISD’EMPLOI, Le Maillon, Ai service et C3i).
18 heures pour le CAFIC.
Durée des mandats :
Les membres des CSE de l’APLB suite aux dernières élections du 10/03/2023 ont été désignés pour une durée de 4 ans. Afin d’harmoniser les élections entre les différents établissements de l’APLB en mars 2027, les dispositions suivantes sont prises :
Prorogation des mandats des représentants du personnel du CAFIC jusqu’aux élections de renouvellement de leur mandat qui aura lieu au plus tard le 30/06/2024 ;
Réduction de la durée des mandats des salariés élus en 2024 au CSE du Cafic afin qu’ils prennent fin en mars 2027, lors des nouvelles élections professionnelles concernant la totalité des établissements de l’APLB.
A compter du mois de mars 2027, les mandats seront de 4 années.
- ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD - REVISION
Le présent avenant à l’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt.
– NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant de l’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.
– PUBLICITE
Cet accord sera déposé et enregistré sur le portail du ministère du travail (Articles R2242-2-1,D.2231-4 à 7) ainsi que déposé auprès du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême. Fait à Angoulême, le 09/02/24
