L’ ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL A LA REUNION Association (loi 1901), dont le siège social est au , représentée par M ayant tout pouvoir aux fins des présentes.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CFDT, représentée par M , dûment habilité en sa qualité de délégué syndicale ;
La CFTC, représentée par M dûment habilitée en sa qualité de déléguée syndicale ;
La CGTR, représentée par M , dûment habilitée en sa qualité de déléguée syndicale ;
Article 1 – Préambule
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution d’une prime exceptionnelle de 500 € nets aux salariés de l’entreprise, en reconnaissance de leur implication dans le cadre de la période de certification soit du 01/01/2023 au 31/10/2023.
Article 2 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des salariés en situation de travail effectif au cours de la période de certification, telle que définie ci-dessus, et toujours présent au 31/12/2025.
Article 3 – Critères d’inéligibilité
Sont inéligibles à la prime exceptionnelle les salariés remplissant les conditions suivantes :
Les salariés dont le contrat de travail a pris fin après le 31 octobre 2023, quelle qu’en soit la cause (démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD, etc.).
Les salariés ayant été absent pendant la période de certification pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit la durée.
Article 4 - Modalités de versement
Le montant de la prime est fixé à 500 € nets.
La prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois novembre 2025.
Elle sera distinctement identifiée sur le bulletin de paie.
Article 5 – Exclusions et proratisation
La prime pourra être proratisée pour les salariés dont la durée du travail est à temps partiel (contractuel ou thérapeutique).
Article 6 - Prise d'effet - Durée - Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s'appliquera à la signature de cet accord et clos le 31/12/2025.
Article 7 – Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme Télé Accords du Ministère du travail et porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage et/ou diffusion électronique.
Fait à , le 1er octobre 2025 en 6 exemplaires originaux Pour l’association M
