ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33084257600150

• Accord attribution forfaitaire de ticket restaurant 2025 (T97425062128)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord d'entreprise Prime d'ancienneté (T97425062131)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Avenant accord Temps de Travail en date du 29 novembre 2023 (T97423060352)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• ACCORD SPECIFIQUE SEGUR 2 AU PROFIT DES AGENTS ET DES SECRETAIRES MEDICALES (T97422004396)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Journée de solidarité 2020 (A97420002683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• REVALORISATION POINT INDICE 2018 (T97418000511)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Avenant n°3 congés annuels (T97418000512)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• JOURNEE RTT (T97418000513)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes (A97418002561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord d'entreprise mise en place d'un forfait mobilité durable (T97425062129)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord collectif dans le cadre des NAO 2025 (T97425062004)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord situation exceptionnelle (intempéries, catastrophe naturelle...) (T97425062134)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord d'entreprise prime exceptionnelle liée à la certification octobre 2023 (T97425062133)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord collectif dans le cadre des NAO 2024 (T97424060963)
  Début : 09/08/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (T97419001470)
  Début : 02/09/2019 Fin : 30/08/2024
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T97423005347)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NAO 2021-2022 (T97421003180)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• PROROGATION DES MESURES DEROGATOIRES SPECIALES COVID-19 ACCORD CONGES ANNUELS , RTT JOURS FERIES NON RECUPERES (T97421003603)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• PROROGATION DES MESURES DEROGATOIRES SPECIALES COVID19 ACCORD CONGES ANNUELS RTT JOURS FERIES NON RECUPERES (T97421003604)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97420002583)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Aveant n°1 accord égalité professionnelle (T97418000294)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord mesures dérogatoires spéciales COVID relatives aux Congés,RTT, et Jours Fériés (A97420002685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Journée de Solidarité 2019 (T97419001197)
  Début : 17/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• Accord Prime Décentralisée (T97419001198)
  Début : 17/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.

• JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (T97418000219)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN.