Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION
Accord de négociation obligatoire 2024
Début : 29/07/2024
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ASSOCIATION TRAITS D UNION
Le 29/07/2024
Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2024
Entre les soussignés :
L'Association TRAITS D'UNION, dont le siège social est situé au 49 rue Roger Salengro à TRELON
59132,
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T, représentée par Monsieur , Délégué Syndical
D'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales et à l'accord de méthode en date du 24 octobre 2022, l'employeur a convoqué les délégués syndicaux à une première réunion fixée au jeudi 28 mars 2024 à 16h au siège de l'Association à Trélon.
Lors de la première rencontre, étaient présents : Monsieur Délégué Syndical représentant de la C.F.D.T, Monsieur Délégué Syndical représentant de SUD,
Monsieur Directeur général de l'Association, représenté par Madame
Les délégués syndicaux ont pu être assistés par les représentants de sections syndicales conformément à l'accord de méthode signé en octobre 2022 :
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i, pour le syndicat SUD. |
Les débats se sont étendus de mars à juillet 2024. Cette négociation engagée en 2024 sera donc effective pour les années 2024 et 2025, conformément à l'accord de méthode du 24 octobre 2022.
Les thèmes abordés sont ceux fixés par les parties lors des négociations obligatoires pour la période
2024/2025, à savoir :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
Le thème consacré à la gestion des emplois et des parcours professionnels sera abordé à partir d'octobre 2025, ainsi que la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l'accord de méthode.
Lors de cette première rencontre, le 28 mars 2024, les parties ont convenu d'un calendrier de négociations afin d'organiser les débats et la conclusion du procès-verbal :
11 avril 2024,
22 avril 2024 - 21 mai 2024,
1 er jui11et2024
10 juillet 2024
Les délégués syndicaux sont donc invités à se rencontrer pour négocier sur les sujets suivants :
1ère partie : La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :
e Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,
2ème partie : La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et les conditions de travail porte sur :
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
- Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (accès à l'emploi et à la formation professionnelle, écarts de rémunération...) ; Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
- Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) ; L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
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1 - DEBA T ET ACCORD ENTRE LES PARTIES
Au cours des réunions, Monsieur Laurent BUISSET, Délégué Syndical représentant la C.F.D.T, Monsieur Jérôme STIEGER, Délégué Syndical représentant SUD, ont fait valoir les demandes suivantes :
1 ER THEME : LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les salaires effectifs ;
SUD : Généralisation de la prime LAFORCADE (SEGUR) à tous les salariés.
Réponse de l'employeur : Le versement volontaire de Laforcade coûterait 400 000€ par an à l'Association. Il n'est pas envisageable pour l'Association d'engager ce montant sans garantie de prise en charge par lesfinanceurs.
Les négociations nationales sur Laforcade qui étaient en cours au moment des négociations internes, ont abouti à la signature, le 28 juin 2024, puis à l'agrément de deux accords. Ceux-ci instaurent la généralisation de cette indemnité à tous les professionnels, rétroactive depuis le 1 er janvier 2024. Le versement se fera sur la paie de juillet.
La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;
SUD : Attribution des congés trimestriels aux personnels et services de l'annexe 10 (PMSA).
Réponse de l'employeur : Cette mesure serait opportune pour renforcer l'attractivité de nos métiers, néanmoins elle représente un coût d'environ 110 000€ par an, pesant uniquement sur le PMSA au niveau budgétaire. Nous ne pouvons donc pas appliquer ces congés à l'ensemble des salariés. L'ambition d'une convention collective unique pourra éventuellement permettre de traiter ce sujet au niveau national.
CFDT : Limiter l'accueil de stagiaires simultanément au sein du même service.
Réponse de l'employeur : cet aspect sera précisé à l'ensemble des services afin de mieux répartir les stagiaires. Il est important de rappeler que l'accueil de stagiaires est essentiel pourfaire connaître nos métiers et nos structures auprès desfuturs professionnels.
CFDT : Etudier les situations individuelles des salariés travaillant à temps partiel et souhaitant accéder à un travail à temps plein.
Réponse de l'employeur : Les situations des salariés étant en temps partiel et souhaitant accéder à un temps plein, en ce moment, ont été réglées individuellement après que ces derniers aient postulé à des postes à temps plein disponibles en interne. Mais les postes à temps partiel ne peuvent pas être passés à temps plein car ils dépendent des financements et budgets accordés pour chaque établissement.
Dans tous les cas, les offres d'emploi sont toujours diffusées et affichées en interne avant d'être proposées à l'extérieur, afin que nos salariés puissent se positionner.
• L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, si l'entreprise n'est pas couverte par un accord à ce sujet ;
SUD : Prime PPV de fin d'année non imposable, majorée pour les oubliés du Ségur
500 pour les salariés bénéficiant du Ségur
1500 € pour les salariés exclus
CFDT : Prime de fin d'année non imposable sur le régime de la PPV
Réponse de l'employeur :
Ces primes sont généralement versées en fin d'année lorsque la situation financière le permet. Or pour l'heure, au vu du contexte inflationniste et des répercussions du coût de l'énergie, qui va s'étendre jusqu'en 2026, il n'est pas possible de garantir que cette prime sera versée.
Par contre, la mise en place de l'indemnité Laforcade par accord agréé par le ministère fin juin, permet de ne plus distinguer les salariés bénéficiant ou non de cette indemnité pour le versement d'une prime, si elle pouvait être versée.
Cette situation sera réévaluée enfin d'année. Pour cela, une rencontre entre les organisations syndicales et la Direction se tiendra en décembre 2024.
Autres sujets sur ce thème :
Madame rappelle l'importance de s'entendre sur un accord ou une charte télétravail.
Madame explique également qu'un projet d'harmonisation de prise de congés du personnel de nuit a débuté, et qu'il devra idéalement être formalisé dans un accord en dehors des négociations obligatoires, courant de cette année.
• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Les organisations syndicales n'ont pas de demande particulière à ce sujet et encouragent à poursuivre la même démarche.
2EME THEME : LA NEGOCIATION SUR L 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRA VAL.
e L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
CFDT : Limiter l'amplitude horaire sur certains établissements notamment le foyer hébergement.
SUD et CFDT : Reconnaissance de l'impact des contre-poste sur l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle, respect du salarié qui répond aux demandes (donnant/donnant) - Demandes de récupérations, de contre postes à l'initiative du salarié soient étudiée.
- Heures supplémentaires générées par les besoins du service soient :
Majorées systématiquement en heures supplémentaires
Récupérées à la demande du salarié selon ses besoins et non par la gestion du cadre (sur demande)
Monsieur demande une harmonisation des pratiques entre les pôles, d'autant plus que les cas de demande de contre-poste à l'initiative des salariés sont rares et ne visent pas à accumuler des heures de récupération.
Réponse de l'employeur : les Directions de pôle ont précisé leurfonctionnement, il est important que les contre-poste soient évités autant que possible afin de respecter les temps de repos quotidien, Lorsqu'un contre-poste a lieu, la règle de récupération devra être respectée, même lorsqu'ils sont à l'initiative du salarié pour convenance personnelle.
Il est important que ce principe soit inscrit dans un accord sur le temps de travail afin que chaque pôle sache comment appliquer cette règle.
SUD : Autorisation d'absence avec maintien de salaire pour les situations suivantes : - Enfant malade : 3 jours
Nombre de jours annuels et fractionnements en demi-journées - Proche aidant :
Nombre de jours annuels et fractionnements en demi-journées - Douleurs menstruelles : 11 jours annuels
Nombre de jours annuels et fractionnements en demi-journées -Don du sang :
Autorisation d'absence rémunérée pour don du sang dans le secteur proche (Avesnes/Fourmies)
CFDT : Congés exceptionnels pour enfant malade (3 jours)
Réponse de l'employeur : La volonté de la Direction est de rester neutre et équitable par rapport aux situations individuelles. Nous pouvons envisager un forfait de jours pour l'ensemble des problématiques citées, fractionnable en 6 demi-journées ou 3 journées. Ils pourront être utilisés au besoin, sur justification médicale (certificat)..
Concernant la maladie de l'enfant, ce dernier devra être âgé de moins de 16 ans, et un certificat médical précisant que son état requiert la présence de son parent sera demandé.
Concernant les douleurs menstruelles, un certificat médical devra attester d'une affection, pathologie ou symptômes importants et récurrents.
Le fonctionnement de ce dispositif est expérimental et pourra être ajusté, aux besoins, lors de prochaines négociations.
Les organisations syndicales ne constatent pas d'écart en la matière et n'ont pas de demande particulière.
• Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
SUD : Reconnaissance du Diplôme Belge d'éducateur comme éducateur spécialisé obtenu en France.
Réponse-dexe.m.p.loy..e.ur : la décision de ne pas reconnaître les diplômes belges était plutôt historique et liée aux différences de niveaux de certains établissements d'enseignement. Mais aujourd'hui face aux difficultés de recrutement il est important de valoriser et de reconnaitre nos professionnels en poste. Plusieurs salariés dans cette situation ont été accompagnés avec la mise en place de VAE collectives par l'Association, ce qui leur a permis d'obtenir la reconnaissance de leur diplôme.
Pour les salariés encore concernés par cette problématique, les diplômes éducatifs obtenus dans les établissements belges seront reconnus comme équivalents en France, Cette mesure prendra effet au 1 er septembre 2024, le temps d'identifier précisément les salariés concernés, sans rappel lié à l'ancienneté.
Les salariés concernés lors des futures embauches devront justifier de l'équivalence ou de la comparabilité de leurformation avec le diplôme concerné.
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les organisations syndicales n'ont pas de demande particulière et encouragent à poursuivre la démarche actuelle.
Madame précise que ce sujet est important, et qu'il y a un souhait de communiquer davantage sur la reconnaissance de travailleurs en situation de handicap, afin de prendre en compte le mieux possible, les besoins et difficultés pour l'exercice de leur emploi.
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) ;
SUD : Augmenter la participation employeur à la mutuelle et prévoyance
Augmentation à la participation de l'employeur et/ou augmentation des garanties sur les contrats de la mutuelle et prévoyance
Réponse de l'employeur : Nous avons réalisé le chiffrage de cette demande (la mutuelle représente environ 10 000€ par mois pour l'Association). La réforme des ESA T nous amène à généraliser la mutuelle obligatoire pour tous les travailleurs, ce qui représente un surcoût de 60 000€ par an.
Ce surcoût ne pourra pas être compensé sur cette année, de ce fait l'augmentation de la participation employeur ne peut être mise en place à l'heure actuelle. Pour l'heure il est important de prendre en compte les coûts de l'énergie qui ne sont pas encore complétement compensés par lesfinanceurs.
Nous pourrons envisager une augmentation de la part employeur sur la mutuelle à l'avenir (par exemple 50/0 une première année puis augmenter l'année suivante selon les résultats). Cette augmentation sera rediscutée à la prochaine négociation. Mais il faudra tout de même veiller à ce que, au niveau financier il n'y ait pas un trop gros impact sur le budget de certains petits établissements.
En attendant, les négociations entamées avec notre courtier ont tout de même permis d'obtenir une légère baisse de la mutuelle et une augmentation des garanties selon les régimes choisis. Cela sera précisé dans une DUE consacrée à ce sujet.
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
SUD : Email d'information aux salariés de la part des syndicats représentatifs au sein de l'Association.
Réponse de l'employeur : Il est prévu que les délégués et représentants syndicaux aient accès à une adresse mail interne dédiée, afin que communiquer leurs informations syndicales. Les adresses vont être créées, une fois qu'une proposition d'intitulé aura étéfaite par ces derniers, et un mail sera envoyé aux salariés pour les informer qu'ils peuvent s'opposer à cette communication enformalisant ce refus.
les modalités d'exercice du droit à la déconnexion des salariés et la régulation de l'utilisation des outils numériques, pour assurer le respect des temps de repos et de congé (depuis la Loi travail du 8 Août 2016).
Les organisations syndicales n'ont pas de demande spécifique à ce sujet.
La qualité de vie et les conditions de travail :
SUD : Suivi conjoint du CSE dans sa compétence Santé Sécurité et Condition de Travail avec la Direction générale et les directions de pôles de :
L'évolution des publics accueillis,
L'impact sur la Santé la sécurité et les conditions de travail comme demandé et validé au CSE. Ce suivi devra s'accompagner d'indicateurs, afin qu'ils puissent être utilisés dans les négociations avec les financeurs.
Réponse de l'employeur : l'ARS a annoncé son plan des 50 000 solutions jusqu'en 2030, qui devrait permettre de financer des projets en lien avec la complexification de la prise en charge dans nos établissements. Il faudra être réactifs sur les demandes de projets et de financement. Ce sujet est également travaillé en interne.
Le suivi sera mis en place, ses modalités devront être décidées en concertation, dans le cadre d'une procédure conjointe visant à harmoniser la transmission des informations et événements indésirables au niveau associatif Une commission associative de suivi des événements indésirables, mensuelle, pourrait s'organiser. La participation des délégués syndicaux sera prévue. Le dialogue sur la mise en place et la formalisation de ce suivi débutera à la rentrée 2024.
Demande de l'employeur : proposer à tous les salariés un « forfait QVCT » afin de permettre de bénéficier des actions QVCT mises en place par l'Association, de manière équitable. Ce forfait sera de 2h par trimestre, compris dans le temps de travail effectif. Le salarié pourra bénéficier des actions mises en place et celles à venir, ou également se rendre à des collectes Don du sang proches (le justificatif de rendez-vous devra être fourni).
Ce forfait pourra être fractionné, et devra être pris selon les nécessités de service. Ce forfait pourra évoluer à l'avenir.
11 - RESUME DES DECISIONS PRISES
Salaires effectifs : rencontre avec les organisations syndicales en décembre 2024 pour étudier la faisabilité d'une prime de fin d'année sous la forme d'une PPV, selon le contexte et les résultats.
Insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés : renforcer la communication interne sur ce sujet pour permettre une meilleure prise en compte des besoins et difficultés des personnes concernées.
Droit d'expression des salariés : donner l'accès aux organisations syndicales représentatives à la liste de diffusion des adresses mails professionnelles et créer des adresses mail syndicales internes.
Qualité de vie et conditions de travail : Instaurer un forfait QVCT de 2 heures par trimestre comprises dans le temps de travail, pour participer aux actions mises en place en interne ou aux collectes Don du Sang.
Mettre en place un suivi conjoint entre le CSE et la Direction Générale concernant l'évolution du public accueilli et les événements indésirables.
Durée effective et organisation du temps de travail :
Projet d'accord ou de charte télétravail
Projet d'harmonisation de prise de congés du personnel de nuit
Harmonisation des règles des contre-poste et notamment relancer les négociations d'un accord harmonisant le temps de travail
Création d'un forfait de jours indemnisés pour 3 motifs (proche-aidant, enfant malade, congés menstruel) fractionnable en 6 demi-journées ou 3 journées
Lutter contre toute discrimination : reconnaissance des diplômes éducatifs belges à compter du 1er septembre 2024 pour les salariés en postes et à venir.
Régime de prévoyance et régime de remboursements complémentaires de frais de santé : projet d'augmentation de la part employeur sur la mutuelle à l'avenir et légère baisse des cotisations dès l'année 2024.
111 - MODALITE DE L'ACCORD
Champ et durée d'application et dépôt de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'Association TRAITS D'UNION. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à l'échéance des futures négociations.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issu de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail.
A Trélon, le 29 juillet 2024
R GENEF/LAssncl TIO RAITS Généraleo'lJN10N
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)rue Roger sale o, 59 32 TRÉLON él :0 276ùi 49 contact@associationtra sdunicn.org D'UNION www,assegiationtraitsdtgniomorg
CFDT SUD
Délégué Syndical Délégué Syndical
Mise à jour : 2024-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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