ASSOCIATION TRAITS D UNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78385408600015

• Accord de négociation obligatoire 2024 (T59L24063746)
  Début : 29/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION

• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (T59L23060114)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION

• Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du compte personnel de formation (T59V21001208)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V17002578)
  Début : 29/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T59L23061214)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (T59V21001052)
  Début : 23/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (T59V21001053)
  Début : 23/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2018/2019 (T59L18001906)
  Début : 16/07/2018 Fin : 15/07/2020
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• Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (T59L18002007)
  Début : 27/06/2018 Fin : 15/07/2020
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