Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2023
ENTRE, LES SOUSSIGNES :
L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par Monsieur … , agissant en qualité de
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : M. ...., délégué syndical, Mme ...., déléguée syndicale.
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2023
Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,736 heures soit 7 heures 44 minutes.
Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1.1.1 Salariés à temps complet :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :
- 25 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44, - 30 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44, - 42 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14, - 6 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.
1.1.2 Salariés à temps partiels :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :
- 2 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 2 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 4 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 3 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 4 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.
Article 1-2 La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
Le vendredi 19 mai
Le lundi 14 août
1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :
Le samedi 15 juillet
Le mardi 31 octobre
Article 2 – Durée
Cet accord est conclu pour l'année 2023.
Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2022 en 5 exemplaires
