ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32853833500824

• Accord de mise en place du comité social et économique (T03418000100)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

• UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1 (A03418004411)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

• UN ACCORD SUR LE BLOC 1 DE LA LOI REBSAMEN (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NÉGOCIATIONS SALARIALES) (A03418004412)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

• Accord d'entreprise sur le Forfait Mobilités Durables (T03423060526)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

• Accord de Télétravail 2025-2027 (T03425062610)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

• Mixité-diversité, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail et la lutte contre les discriminations 2025-2027 (T03425062368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2025 et les Ponts 2026 (T03425062324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03422006695)
  Début : 04/04/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur les salaires pour 2025 (T03425062323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T03422006863)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord sur les salaires pour 2024 (T03424060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'Organisation du Temps de Travail pour 2024 (T03423060527)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE-DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (T03422006705)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'Organisation du Travail pour 2023 (T03422007864)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT NOUVELLES MOBILITES (T03421005301)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• l'accord sur les salaires pour 2022 (T03422006582)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• l'accord sur l'organisation du temps de travail pour 2022 (T03422006316)
  Début : 13/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 ET LA PROGRAMMATION DES PONTS POUR 2021 (T03420003001)
  Début : 08/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (T03419002672)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NOUVELLES MODALITES DE TRANSPORT ET STATIONNEMENT (T03418000926)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE BLOC 1 DE LA LOI REBSAMEN POUR 2019 (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATIONS SALARIALES) (T03419001705)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/12/2019
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