Accord d'entreprise ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1
Application de l'accord
Début : 07/12/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 07/12/2017
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Le 07/12/2017
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 2018 DU BLOC 1
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues à l’article L. 2242-6 du code du travail, les négociations du Bloc 1 de la loi Rebsamen sont sérieusement et loyalement engagées en date du 07/12/2017 entre :
L’Assurance Mutuelle des Motards, représentée par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général
D’une part :
Les organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise :
CFE-CGC représentée par M.
CGT-AMDM représentée par M.
FO-AMDM représentée par M.
SAM-UNSA représentée par M.
SUD MOTARD représentée par M.
Mise à jour : 2018-08-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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