Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2025 et les Ponts 2026
ENTRE, LES SOUSSIGNES :
L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par Monsieur …………, agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : M. ……….., délégué syndical FO-AMDM, Mme ………., déléguée syndicale SAM-UNSA.
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2025
Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,733 heures soit 7 heures 44 minutes.
Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
1.1.1 Salariés à temps complet :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :
- 25 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44, - 27 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44, - 39 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14, - 4 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.
1.1.2 Salariés à temps partiels :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :
- 2 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 2 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 4 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 3 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 4 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.
Article 1-2 La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
Lundi 10 novembre 2025
Vendredi 26 décembre 2025
1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :
Vendredi 26 décembre 2025
Samedi 27 décembre 2025
1.2.3 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi en Alsace Moselle :
Lundi 10 novembre 2025
Mercredi 31 décembre 2025
1.2.4 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi en Alsace Moselle :
Samedi 16 août 2025
Samedi 27 décembre 2025
Concernant le 10 mai, en cas de fermeture des établissements scolaires, il conviendra de donner la priorité aux salariés concernés par celle-ci pour la pose d’une journée de RTT.
Article 1-3 La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
1.3.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
Vendredi 2 janvier 2026
Les après-midis des jeudi 24 et 31 décembre 2026
1.3.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :
Vendredi 2 janvier 2026
Samedi 3 janvier 2026
Concernant le 10 mai, en cas de fermeture des établissements scolaires, il conviendra de donner la priorité aux salariés concernés par celle-ci pour la pose d’une journée de RTT.
Article 2 – Durée
Cet accord est conclu pour l'année 2025 en ce qui concerne le nombre de jours de RTT et les journées de « Pont », et pour l’année 2026 concernant les journées de « Pont ».
Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 19 décembre 2024 en 5 exemplaires
