Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2024
ENTRE, LES SOUSSIGNES :
L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par : M. …, délégué syndical FO-AMDM, Mme …, déléguée syndicale SAM-UNSA.
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2024
Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,733 heures soit 7 heures 44 minutes.
Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1.1.1 Salariés à temps complet :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :
- 26 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44, - 29 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44, - 41 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14, - 5 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.
1.1.2 Salariés à temps partiels :
Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :
- 3 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 3 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 5 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 4 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h, - 5 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.
Article 1-2 La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :
Au choix, en concertation avec l’équipe pour un bon maintien de l’activité, 2 journées parmi les 3 suivantes :
Vendredi 16 août 2024
Mardi 24 décembre 2024
Mardi 31 décembre 2024
En l’absence d’accord entre les collaborateurs, il appartiendra au manager d’arbitrer entre les différents choix.
1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :
Mardi 24 décembre 2024
Mardi 31 décembre 2024
Concernant le 10 mai, en cas de fermeture des établissements scolaires, il conviendra de donner la priorité aux salariés concernés par celle-ci pour la pose d’une journée de RTT.
Article 2 – Durée
Cet accord est conclu pour l'année 2024.
Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 12 décembre 2023 en 5 exemplaires
