au sein de la societe aSTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION
pour l’année 2024
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société
ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, Société en commandite simple, située au 224, avenue de la Dordogne – BP 41 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2, représentée par M XXXX XXXX agissant en qualité de Directeur du Site.
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat CFDT,
Représenté par M XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,
Le Syndicat CFE-CGC,
Représenté par M XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,
Le Syndicat CGT,
Représenté par M XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical, Représenté par M XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical supplémentaire,
Le syndicat UNSA,
Représenté par M XXXX XXXX, en qualité de délégué syndical,
Par courrier daté du 23 novembre 2023, la Direction a convoqué l’ensemble des organisations syndicales représentatives à une première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que, sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le présent procès-verbal est établi afin de constater l’ouverture de ces négociations.
Au cours de cette première réunion qui s’est tenue le 28 novembre 2023, la Direction a remis aux délégués syndicaux les documents suivants en vue de l’engagement des négociations :
La documentation relative à l’information sur les salaires effectifs, le temps de travail, l’organisation de la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée,
Un rappel sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Le Planning envisagé pour les réunions.
Au cours de cette réunion, la Direction a demandé aux organisations syndicales de lui transmettre leurs revendications pour
jeudi 7 décembre 2023 à midi, au plus tard.
A l’issue de la réunion, le calendrier des réunions de négociation a été fixé comme suit :
Lundi 11 décembre 2023
Jeudi 14 décembre 2023
Lundi 8 janvier 2024
Lundi 15 janvier 2024
Le présent procès-verbal fera l'objet d'une publicité à la diligence de la Direction.
Un exemplaire du présent procès-verbal, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire.
Le présent procès-verbal sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail intitulée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent procès-verbal sera également déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le 28 novembre 2023 en autant d’originaux que de parties signataires.
