Société Anonyme au capital de 8.064.000 Euros dont le siège social est sis 131 rue Henri Barbusse, 69310 Pierre-Bénite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 954.503.843. Représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, Ci-après dénommée «la Société » D'UNE PART, ET :
Le syndicat CFDT
Représenté par M. XX, en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CFE-CGC
Représenté par M. XX, en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CGT
Représenté par M. XX, en sa qualité de délégué syndical D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Pour offrir aux salariés dont l’horaire de travail le permet la possibilité d’opter pour une organisation plus souple de leur temps de travail, les parties conviennent de mettre en place un dispositif d’horaires variables. Néanmoins, il est rappelé que la souplesse individuelle des horaires variables doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement des services. Les dispositions du présent accord a pour objet de définir le cadre de fonctionnement des horaires variables au sein des Ateliers AS.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Les Bénéficiaires
Le bénéfice de l'horaire variable concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel en horaire de journée occupant :
des fonctions supports (HSE, Qualité, Développement Industrialisation, Ressources Humaines, Logistique et Technique-Maintenance).
des fonctions de production hors horaires d’équipe alternante ou de nuit.
Les cadres en forfait jour ne sont pas soumis au régime des horaires variables.
Article 2 : Plages horaires et aménagement de la journée de travail
L’horaire variable permet au personnel concerné d’organiser son temps de travail, en adaptant ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages variables définies, dans le respect de la durée légale.
Article 2.1 : Plages Horaires
Le régime d'horaires variables repose sur la mise en place d'un système de plages variables et de plages fixes.
Les plages variables correspondent aux périodes durant lesquelles les salariés peuvent librement déterminer leurs heures d’arrivée et de départ. L’enregistrement des heures d’arrivée et de départ doit se faire obligatoirement dans le respect des plages définies.
Les plages fixes correspondent aux périodes durant lesquelles les salariés sont obligatoirement présents.
Article 2.2 : Organisation de la journée de travail
L’organisation en horaire de journée se répartit comme suit :
du lundi au jeudi : la journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit:
Plage variable de 7h30 à 08h30,
Plage fixe de 08h30 à 15h30,
Plage variable de 15h30 à 16h30.
Le vendredi : la journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit :
Plage variable de 7h30 à 08h30,
Plage fixe de 08h30 à 14h30,
Plage variable de 14h30 à 15h30.
La pause déjeuner doit être prise durant la plage qui s’étend de 11h30 à 14h. Elle doit être d’une demi-heure minimum (30 minutes sont payées). Toute absence au cours d’une plage fixe devra être justifiée par le salarié ou sera considérée comme une absence non justifiée non rémunérée. Les salariés actuellement en horaires de journée, à la date de signature du présent accord, dont l’horaire d’arrivée n’est pas compris dans les plages mentionnées ci-dessus peuvent garder leurs horaires actuels mais sans possibilité de bénéficier des plages variables. Toutefois, ils peuvent profiter de cette nouvelle organisation de travail évoquée dans le présent accord après en avoir fait la demande auprès du service Ressources Humaines et en adoptant l’horaire d’arrivée prévu dans cet accord (c’est-à-dire une arrivée entre 7h30 et 8h30).
Article 2.3 : Maintien du bon fonctionnement des services
Dès lors que les besoins en ressources sont pourvus avec les salariés du service, et dans le but d’une organisation stable, positive et performante, le manager peut être amené exceptionnellement à demander à ses collaborateurs en horaire flexible un ajustement dans leurs horaires, afin d’éviter des dysfonctionnements trop importants dans le service. Cette situation peut notamment intervenir en cas d’absence, d’urgence, ou de pic d’activité impactant la production et la bonne marche de l’entreprise.
Article 3 : Décompte du temps de travail
Ce régime d’horaires variables ne présage pas la réduction de la durée journalière de travail. Chaque salarié concerné devra effectuer :
Du lundi au jeudi : 8h00 dont ½ heure de pause
Le vendredi : 7h00 dont ½ heure de pause
Les heures effectuées par chaque salarié au cours de la semaine sont enregistrées quotidiennement. L’enregistrement et le décompte du temps de travail sont assurés par le système de badgeage, conformément à notre Règlement Intérieur.
Article 4 - Durée de l’accord et entrée en vigueur
Sous réserve de l’absence d’opposition, le présent accord qui a la nature d’un accord collectif, est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025
.
Article 5 - Révision et dénonciation
A toute époque, les parties ont la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales prévues à l’article L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. Un avenant sera alors signé par les parties. Les parties signataires ont également la faculté de dénoncer le présent accord, selon les dispositions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du Travail. Ainsi le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par son auteur à toutes les parties signataires de l’accord.
Article 6 - Notification et Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7du Code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Fait à Pierre Bénite en 5 exemplaires, le 6 décembre 2024.
