La Société A.F.A, SARL dont le siège social est situé au 132, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro 582 090 452, représentée par M……….., en sa qualité de ……,
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M…….., en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M………
, en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
PREAMBULE
Pour parvenir au présent accord, des réunions se sont tenues les 23 novembre 2021, 16 décembre 2021, 18 janvier 2022 et 3 février 2022, pour négocier notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et l’égalité femmes-hommes (accord spécifique).
Il a été tenu compte, pour parvenir à un accord, d’une concurrence toujours vive dans un contexte de stagnation des volumes et d’une forte hausse des matières premières.
DANS CES CONDITIONS, LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES ONT CONVENU DES POINTS SUIVANTS :
ARTICLE 1 – SALAIRES
A compter du 1er février 2022, les taux horaires des ouvriers et employés seront revalorisés de 33 centimes ; les salaires des agents de maîtrise et cadres, seront augmentés de 1,80 %.
ARTICLE 2 – PRIMES DE PRODUCTION
Les primes d’ateliers fixes ou proportionnelles seront revalorisées de 1,80 % suivant le barème indexé à compter du 1er février 2022.
ARTICLE 3 – EGALITE FEMMES/HOMMES
Les efforts dans ce domaine se poursuivront suivant l’accord spécifique négocié avec les partenaires sociaux.
ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE
Cette journée en 2022 sera compensée par la journée du lundi 15 août qui ne donnera pas lieu de ce fait à une journée de congés reportée, cette journée se situant pendant la fermeture de l’entreprise.
ARTICLE 5 – JOURNEE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les jours de RTT seront affectés au vendredi 27 mai 2022, lendemain de l’Ascension, et au vendredi 15 juillet 2022, lendemain de la fête nationale.
ARTICLE 6 – CONGES DE LA 5EME SEMAINE
Ces congés et autres temps de réduction, en dehors des 4 semaines de congés d’été, devront être pris,
dans le cadre de l’organisation du travail en dehors des périodes de fortes activités, au cours des premiers mois de l’année, et au plus tard avant le 8 mai 2022.
ARTICLE 7 – JOURS D’ANCIENNETE
Ces jours, qui sont normalement payés en équivalent salaire, pourront être pris en temps de congés,
en dehors des périodes de fortes activités (15 avril à fin juillet 2022) avec l’accord du chef d’atelier et/ou de la direction. Mais ils ne sont pas reportables d’une année sur l’autre et le cas échéant seront payés fin mai.
ARTICLE 8 – MOBILITE DES SALARIES
L’étude des moyens de transport utilisés par les salariés pour se rendre à leur travail sur le site de Paris (employant au moins 50 salariés) fait apparaitre que plus de 95% utilisent les transports en commun, un moyen de transport vertueux ou viennent à pied. Par conséquent aucune mesure d’amélioration n’est proposée.
ARTICLE 9 – NAO 2023
Les parties conviennent de se revoir courant novembre 2022 en vue d’établir le calendrier des NAO 2023.
ARTICLE 10 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en application des dispositions de l’article L 2231-6 et suivants du Code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et pour les dépôts :
à la DRIEETS de Paris,
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Paris, Le 9 février 2022
POUR LE SYNDICAT CGTM……………DELEGUE SYNDICAL
« Pour accord »
POUR LE SYNDICAT CFDTM……………..DELEGUE SYNDICAL
« Pour accord »
POUR LA SOCIETE AFAM………………GERANT
« Pour accord »
ACCORD D'ENTREPRISE NAO - ANNEXE
PRIME DE PRODUCTION ACTUALISEE PANTIN AU 01/02/2022
Conducteur presse offset 2 couleurs à retiration :
0,865 € au mille de feuilles + 1,26 € par calage
Conducteur 4 couleurs à retiration KBA :
0,513 € au mille de feuilles + 1,26 € par calage
Conducteur roto-typo Bloc-Pratic :
3,21 € au mille de blocs
Receveur roto-typo Bloc-Pratic :
2,64 € au mille de blocs
Personnel des labos et photocomposition :
0,0855 € au mille de feuilles imprimées par le parc des
machines offset (exceptée GTO)
Massicot droit :
9,39 € par jour
Magasinier :
8,81 € par jour
Autre prime
Primes de décalage horaire : une heure de salaire par jour
ACCORD D'ENTREPRISE NAO - ANNEXE
PRIME DE PRODUCTION ACTUALISEE PARIS AU 01/02/2022
Primes au temps alloué
1,656 € par heure gagnée sur le temps de base prévu
Autres primes
Découpe plastique :
8,75 € par jour
Soudure découpe :
8,42 € par jour
Soudure HERFURTH 1 :
11,48 € par jour
Soudure THIMONNIER :
11,48 € par jour
Soudure MATRELEC
- Conductrice règleuse :
14,09 € par jour
Presse à dorer :
11,48 € par jour
Spiraleuse RILECART :
temps alloué +
1,15 € de l'heure
Massicot droit 1er échelon :
9,39 € par jour
Massicot droit 2ème échelon :
12,28 € par jour
Indexeuse et vernisseuse DURRER :
- pour 1 machine
1,48 € par heure
- pour 2 machines
2,96 € par heure
Perforatrice EX 610 et EX 04 :
11,48 € par jour
Perforatrices manuelles (Boistay et Lhermite) : Une 1/2h de prime par heure passée
BUSCH
- Conductrice règleuse :
11,48 € par jour
- Receveuse :
0,87 € par heure
Assembleuse MULLER MARTINI :
- 6 postes
1,30 € par heure
- 16 poses
1,51 € par heure
Conducteur(trice) régleur(euse) plieuse
12,84 € par jour
Conducteur(trice) plieuse non régleur(euse) :
10,29 € par jour
Conducteur(trice) encarteuse-piqueuse HARRIS :
- Confirmé(e)
12,84 € par jour
- 1er échelon
6,42 € par jour
Chaîne d'endossage ACORO
- Conducteur-règleur :
12,84 € par jour
- Receveur :
6,42 € par jour
Brocheur(euse) :
2,10 € par heure (ou temps alloué)
Mise sous film Kalfass
- Conducteur(trice) régleur(euse) :
1,65 € par heure
- Receveur(euse) :
0,86 € par heure
Magasinier(ière) 1er échelon :
6,72 € par jour
Magasinier(ière) 2ème échelon et préparateur(trice) :
