Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024.
La Société Atelier de Joigny, représentée par XX ……………………………………………………..agissant en qualité de Président.
Et les délégations syndicales suivantes :
Pour la CFDT – XX
Pour F.O – XX
Se sont rencontrés lors de 3 réunions qui ont démarrées le 21 décembre 2023 à 9h00 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
Salaires effectifs et primes
Durée du travail
Epargne salariale
A l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l’objet de négociation. Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées, ci-après, les propositions des organisations syndicales.
Etat des propositions respectives :
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état les suivantes et les mêmes pour les deux organisations syndicales :
Une augmentation au moins égale à l’inflation. Les délégués souhaitaient que la somme globale résultant du pourcentage de la masse salariale soit redistribuée de manière identique pour chaque salarié.
Etant donné la hausse des prix, les représentants syndicaux ne souhaitaient pas d’augmentation individuelle mais seulement générale.
Que les primes de transport soient indexées sur le pourcentage d’augmentation.
La direction a proposé :
Les Ateliers de Joigny font partis du Groupe VTG Allemagne et ….. doit négocier avec le groupe.
La Direction a donc proposé une augmentation uniquement individuelle de 4,6 %, rétroactive au début de l’année.
Le taux d’absentéisme s’étant encore fortement amélioré, la Direction continuera de regarder l’absentéisme par semestre et non plus sur l’année complète, pour verser la prime d’absentéisme en deux fois. Les primes de présence, vacances, habillage, transport augmenteront également de 4,6 %.
Epargne salariale
Depuis 2014, les Ateliers de Joigny ont ouvert un Plan d’Epargne Entreprise pour ses salariés afin que « La Participation aux bénéfices » et maintenant « L’intéressement » puissent être versés lorsque ces derniers dégagent un bénéfice en faveur des salariés. L’accord d’Intéressement a été signé le 30 juin 2022 pour 3 ans. Les salariés bénéficient, pour 2024 et par rapport aux résultats 2023, d’un intéressement et d’une participation aux bénéfices.
Durée du travail
Il n’existe pas d’accord signé au sein des Ateliers de Joigny sur le temps de travail. Cependant nous continuerons d’appliquer : •2 pauses de 10 minutes chaque jour. •Pour la production une pause de 30 minutes pour déjeuner et pour les bureaux pause déjeuner prise entre 12h00 et 14h00 avec décompte de 45 minutes obligatoire. Les temps de pause (hormis la pause déjeuner) sont appréciés comme du temps de travail effectifs, rémunérés, pendant lesquels les salariés restent à la disposition de l’employeur et ne peuvent vaquer librement à leurs occupations.
Egalité professionnelle
Suite au décret du 9 janvier 2019, et à la mise en place du référentiel INDEX permettant à toutes les entreprises de mesurer l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, Les Ateliers de Joigny ont procédé au calcul de cet INDEX et le résultat est inférieur à 75 donc incalculable. Nous rappelons que plusieurs réunions vont être organisées avec l’Association FETE (Femme Egalité Emploi) et que nous proposerons de signer un accord courant 2024.
Qualité de vie au travail
Nous continuerons d’appliquer des règles souples afin que les salariés des Ateliers de Joigny se sentent bien, comme par exemple :
Permettre aux parents d’enfant scolarisé de commencer le travail 1h plus tard le jour de la rentrée scolaire. Cette possibilité est accordée aussi bien au père qu’à la mère pour les enfants lors des rentrées scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème. Si les deux parents travaillent dans l’entreprise, cet assouplissement d’horaire ne sera accordé qu’à l’un des deux parents. De plus, un accord préalable du responsable hiérarchique sera nécessaire pour éviter tout dysfonctionnement du service.
Par ailleurs notre travail sur les troubles musculo squelettiques en lien avec la Carsat va continuer, par le biais d’études de poste et afin d’améliorer les conditions de travail de chacun. D’ailleurs une toute nouvelle cabine peinture a été installé en fin d’année 2023 au sein de l’atelier essieux. Continuer notre démarche MASE pour l’amélioration de la santé, sécurité et environnement grâce à notre certification. Une clé café avec deux boissons gratuites chaque jour continuera à être donné à chaque salarié. Des tables de piquenique sont mises à disposition des salariés pour pouvoir déjeuner dehors quand le temps le permet. Nous continuerons d’attribuer un budget formation important pour former le personnel. Rappelons que celui de 2023 s’élevait à 166 005 euros. Ce procès-verbal d’accord est établi pour l’année 2024, et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » dans les 15 jours de sa conclusion.
Fait à Joigny, le 02 mai 2024. Pour la Société Ateliers de JoignyPour les Organisations syndicales – CFDT
