L’Association ATELIERS FOUESNANTAIS, Association loi 1901, dont le siège social est situé ZA de Park Ar C’Hastel, 29170 FOUESNANT, immatriculée auprès de la Préfecture du Finistère sous le numéro 1988-29-04-134,
Représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « l’Association » ou « Ateliers Fouesnantais »
D’une part
Et :
L’organisation syndicale représentative de salariés :
Monsieur XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CGT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier le 2 décembre 2022,
Monsieur XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier le 17 janvier 2023,
D’autre part
Présentation de la construction du document
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ce document comprend une décision portant sur les salaires ainsi que les situations inchangées concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les plans obligatoires.
La direction a souhaité associer à cette obligation celles issues de l’article L 2233-7-2 du code du travail qui dispose que les entreprises tiennent et mettent à jour une base de données économiques et sociales.
Les instances représentatives du personnel ont été renouvelées en novembre 2022 dans le cadre de la nouvelle structure du Comité Social et Economique.
Le présent document est donc tenu à disposition des membres du Comité Social et Economique et des Délégués Syndicaux. Il fait office de rapport de conclusion de la Négociation Annuelle Obligatoire et de base de données économiques et sociales.
Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 est intégré à ce texte l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
La réunion préparatoire de la Négociation Annuelle Obligatoire a eu lieu le vendredi 20 décembre 2024 à 15h30 au siège social de l’association à Fouesnant. La direction et les représentants syndicaux représentatifs dans l’association se sont mis d’accord sur les thèmes de ce texte.
Une deuxième réunion s’est déroulée le 30 décembre 2024 à 14h00 au siège social de l’association à Fouesnant.
Rappel
Nous évoluons au sein d’une structure associative dont la performance économique sert la performance sociale et environnementale. Ainsi, un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable. Nous appartenons à l’Economie Sociale et Solidaire et nous sommes bien en dessous des règles d’encadrement des salaires de ce secteur. Ainsi, la moyenne des cinq salaires les plus élevés de l’association est comprise entre trois et quatre fois la moyenne des cinq plus petites rémunérations. Tous les administrateurs sont bénévoles et ne sont pas, à ce jour, défrayés pour leur présence. Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur.
INVESTISSEMENTS
Investissement social
Au 31 décembre 2023, nos entreprises adaptées et nos activités sociales donnaient du travail à 406 salariés. Le total des emplois directs atteint 371 salariés (soit -2 salariés par rapport à 2022) en incluant les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les insertions. En intégrant les personnels détachés dans le cadre de convention avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, ce sont 406 personnes, hors saisonniers, qui ont travaillé sur l’ensemble des sites de production. Le solde des embauches et des départs est négatif de 2 salariés au global. Nous avons également une baisse de 15 personnes en situation de handicap. Le nombre de salariés en CDI a baissé de 8 personnes au 31/12/2023.
En tout, 508 personnes ont été inscrites sur le livre de paie en 2023, 32 stagiaires ont été accueillis et l’association a eu recours à d’autres structures de l’ESS (EI, ETTI, EATT, ESAT) pour l’équivalent de 22 ETP représentant plus de 30 personnes physiques. Également par difficulté de recrutement, nos activités ont fait appel à de l’intérim classique pour plus de 17 ETP représentant plus de 40 personnes physiques.
Effectif de référence : méthode de calcul
Effectif inscrit au 31/12/2023 : 371, Effectif inscrit en 2023 : 508
Effectif équivalent temps plein en 2023 : 364.69
Effectif équivalent temps plein en 2023 moins les remplacements de congés d’été : 352.16
Effectif équivalent temps plein en 2023 moins rempl. congés été et abs. longues : 329.87
Effectif équivalent temps plein en 2023 après prise en compte aide aux postes : 339.27
Effectif équivalent temps plein personnel mis à disposition depuis plus d’un an : 0.69 (CORNOUALIA)
Effectif total de référence sans compter certains remplacements : 329.87
Dont régime agricole : 53.93 (SAPF) et Dont régime général : 275.94 (ECOTRI : 210.64 KANNTI : 32.36 SIEGE : 32.94)
La pyramide des âges se présente de la manière suivante, les deux extrémités sont peu représentées sur l’année (10.24 % de moins de 29 ans) et (12.40 % de plus de 60 ans). Elle comprend donc beaucoup de personnel au milieu de leur parcours professionnel (13.21 % de 30 à 39 ans), (24.26 % de 40 à 49 ans). Le chiffre le plus inquiétant dans cette répartition est le pourcentage de salariés dans la tranche 50 à 59 ans : 39.89 %. L’absentéisme imprévu (maladie, accident de travail, absence injustifiée …) reste élevé à près de 14.91 % sur l’année. Il est le reflet de notre pyramide des âges déformée au niveau de la tranche des 50 à 59 ans et de notre vocation à être le dernier employeur de personnes ayant rencontré des difficultés dans leurs emplois précédents.
Cartographie des emplois
Cartographie des lieux d’habitation des salariés
Années 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Nombres de CDI 298 308 300 304 306 308 310 Nombres de CDD 85 65 69 62 60 58 56 Salariés mis à disposition 3 1 2 2 2 2 2 Contrats d’apprentissage 0 2 2 1 2 2 2 Contrats de professionnalisation 0 0 0 1 2 2 2
Données par types de contrat de travail
Evolution des emplois par catégories professionnelles
Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (personnes physiques) Années 2021 (31/12)* 2022 (31/12)* 2023 (31/12)* 2024 (31/12)* 2025 (31/12)* 2026 (31/12)* 2027 (31/12)* Ouvriers/employés 247 253 245 247 249 250 252 Techniciens/agents de maitrise 38 41 42 43 43 44 44 Cadres 13 14 13 14 14 14 14 (*) Données au 31/12 de l’année
Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (Equivalents temps pleins) Années 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Ouvriers/employés 237,84 255.29 248.16 248 249 249 250 Techniciens/agents de maitrise 37,29 41.82 41.43 41 41 42 42 Cadres 13,58 13,33 12.96 13,5 13,5 13,5 13,5
Evolution de l’emploi des personnes en situation de handicap
L’objet social de l’association est de créer des emplois pérennisés pour les personnes en situation de handicap. Le résultat mesuré est de 72 % du personnel de production en situation de handicap. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à l’année 2022 par suite des difficultés de recrutement rencontrées en 2023.
De plus, 83 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée, cela conforte notre mission de création et de pérennisation d’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées malgré une légère baisse par rapport à l’année 2022 par suite des difficultés de recrutement rencontrées en 2023.
Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans
Evolution du nombre de stagiaires (personnes physiques) Années 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Nombre de stagiaires 44 50 32 36 40 42 44
L’association a été durement marquée par des changements organisationnels qui sont la conséquence de la crise sanitaire des années 2020 et 2021 et de la crise énergétique de l’année 2023. Toutes les ressources de l’entreprise ont été dirigées vers la transition énergétique et l’optimisation de la productivité pour absorber ce double impact économique et traumatique. Nous allons reprendre sur une croissance régulière à compter du deuxième semestre 2024 l’accueil de stagiaire.
Formation professionnelle : investissement en formation, publics concernés
Bilan du plan de développement des compétences 2023 4704 heures de formation ont été enregistrées comme réalisées dans nos plans de formation. Ces chiffres ne comprennent pas toutes les heures de transmission des savoirs professionnels réalisées directement sur les postes de travail.
Chaque entreprise adaptée suit son propre plan de formation. Nous pouvons ainsi dégager trois bilans pour l’année 2023.
ECOTRI : 2801
heures de formation dispensées pour 94 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 64 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 170 283 euros, soit 3.03 % de la masse salariale.
SAPF : 873 heures de formation dispensées pour 51 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 40 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 45 723 euros, soit 3.11 % de la masse salariale.
KANNTI : 170 heures de formation dispensées pour 9 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 4 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 9 157 euros, soit 1.04 % de la masse salariale. À noter que ce bilan ne reprend pas le tutorat développé dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Nous avons mis en place un centre de ressources pour valoriser davantage ces actions et dupliquer ce que nous avons réussi, à nos collègues du secteur du travail adapté. A noter également, qu’au-delà de l’aspect quantitatif, des formations plus qualitatives sont initiées. Ainsi en 2023, 2 sessions de Certificat de Qualification Professionnelle « Opérateur de tri » ont permis de diplômer 14 personnes. Au sein de notre espace de vie social « Label à faire », nous développons des formations pour les personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, 9 personnes ont été formées sur deux sessions « 1001 Lettres ».
Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement de temps de travail
Nombres de salariés à temps partiel* en effectif physique
Années 2021 (31/12)** 2022 (31/12)** 2023 (31/12)** 2024 (31/12)** 2025 (31/12)** 2026 (31/12)** 2027 (31/12)** Femmes 21 19 15 16 16 16 16 Hommes 18 19 19 19 19 19 19 (*) Ce sont des temps partiels choisis à la demande des personnes ou des services de santé au travail, en particulier pour accompagner les fins de carrière. (**) Données au 31/12 de l’année
Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT
Après avoir vérifié que les postes de travail ne représentent pas de critères de pénibilité :
Ainsi les activités : L’Atelier du Paysage, ECOTRI emballages Fouesnant, ECOTRI emballages Caudan, ECOTRI D3E présentent un indice de sinistralité supérieur à 0,25 alors que ECOTRI emballages Glomel, KANNTI, le siège social et les Activités Sociales présentent un indice de sinistralité inférieur à 0,25. Pour autant l’association organise un suivi de la sinistralité et du plan d’action pour chaque activité. Le tableau de bord et le plan d’action sont validés par le CSE. Une partie du plan d’action est revue mensuellement en Comité de Direction, l’autre partie est revue dans les réunions de pilotage de chaque activité. L’association manage la sécurité comme l’environnement et la qualité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. L’association met à disposition des sites son service RSE/QSE qui comprend un Responsable du Développement Durable et un Coordinateur de la Sécurité. Le document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est régulièrement mis à jour de façon participative avec les représentants du personnel. Un dossier des prescriptions et autres consignes de sécurité est remis à chacune des personnes susceptibles d’intervenir sur les sites, et plus particulièrement au personnel des entreprises assurant la reprise des matériaux (chargement), un protocole de sécurité est établi. Par ailleurs, les consignes d’ordre général sont affichées sur un tableau accessible à tous et à proximité du téléphone. Elles indiquent :
La marche à suivre en cas d’accident ;
La liste des numéros de téléphone des moyens de secours.
Pour compléter l’information des salariés, un livret d’accueil est remis à chaque nouveau personnel, ainsi que le règlement intérieur. Une formation de sécurité est assurée par l’entreprise pour le personnel. Ainsi chacun a connaissance, vis à vis de son emploi :
des risques auxquels il est exposé ;
des comportements et gestes les plus sûrs ;
des équipements de protection ;
des règles d’utilisation, d’intervention et d’entretien du matériel.
Des modules de formation dédiés à l’accueil des nouveaux salariés sont dispensés ainsi que des demi-journées de rappel régulier sur le sujet. Hormis les informations spécifiques sur l’emploi de chacun des membres du personnel, les prescriptions et consignes relatives à la sécurité sont portées à leur connaissance et sont régulièrement actualisées. Les formations classiques de secouriste et d’équipier de première intervention en incendie sont organisées régulièrement. Les formations aux habilitations nécessaires à la conduite de l’installation sont renouvelées en fonction des fréquences de validité. Des tests de situation d’urgence sont réalisés à la fois pour les équipes postées dans nos locaux de production mais également pour les équipes en chantier itinérant.
Accord sur les jours de congés d’ancienneté
Pour tenir compte du déséquilibre de la pyramide des âges de l’association et particulièrement l’avancée en âge des salariés en situation de handicap, une évolution plus favorable que les trois Conventions Collectives Nationales en vigueur sur les congés d’ancienneté a été mise en place en 2022. Ainsi des congés d’ancienneté sont acquis depuis le 01 juin 2023 de la façon suivante : Les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé. Ce montant est porté à deux jours après quinze ans, trois jours après vingt ans et quatre jours après vingt-cinq ans. L'indemnité journalière de congé est égale au quotient de l'indemnité de congé principal par le nombre de jours ouvrables du congé principal. Cependant, les jours correspondant à ce supplément sont effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal.
Examen des temps de travail généraux et des accords d’entreprise déjà négociés
Le collège « Cadres » relève du forfait jours et travaille 217 + 1 (journée de solidarité) jours par an. Le collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » inscrit au régime agricole a la possibilité d’opter pour ce forfait. Un accord d’entreprise, daté du 15 octobre 2010, a étendu cette possibilité, sur proposition de l’employeur, à tous les T.A.M. de l’Association. A ce jour, 12 personnes ont opté pour ce forfait jours. Les salariés du collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » n’ayant pas opté pour ce forfait jours effectuent leur temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, sauf certains postes qui nécessitent un temps de travail de 37,5 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7,5 h/j. Le collège « Employés/ouvriers » effectue son temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, Malgré des embauches régulières en blanchisserie, la pyramide des âges de l’entreprise KANNTI présente un effectif important dans la tranche 50-60 ans. De nombreux salariés approchent de la retraite, ces personnels en fin d’activité professionnelle bénéficient majoritairement d’un accompagnement spécifique se traduisant principalement par un temps partiel choisi. Un accord d’entreprise permet la modulation des horaires des salariés de l’entreprise SAPF. Cet accord d’entreprise SAPF a été validé à l’unanimité et est entré en vigueur le 01 janvier 2013. L’accord de modulation du temps de travail de l’entreprise adaptée SAPF prévoit une gestion des intempéries ainsi que le permet la convention collective du paysage. L’accueil de jour géré par l’association a adopté un calendrier identique au secteur médico-social. Ce calendrier comprend des périodes de fermetures en semaines complètes. En conséquence, un planning de travail est remis à chaque salarié correspondant à 1607 heures de travail annuel entre les périodes de fermeture de l’établissement. Le lissage de la production de l’entreprise adaptée KANNTI a permis de ne plus recourir à la modulation des horaires des salariés à compter de l’année 2015. Trois sites de l’entreprise adaptée ECOTRI (Fouesnant, Caudan et Saint-Evarzec) travaillent en 2 postes de temps effectif de travail de 6h45. L’accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. De façon occasionnelle, en fonction d’à-coups de production imprévus, la direction a exceptionnellement recours aux heures supplémentaires.
Investissement matériel et immatériel
L’Association a investi 1473 K€ en 2023. La dotation aux amortissements de l’association représente 3002 K€ pour cet exercice comptable, en hausse de 0.42 %.
EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes et les hommes au sein de l’association
Analyse des données chiffrées
Situation comparée Femmes/Hommes
L’effectif physique global des Ateliers Fouesnantais comprend 270 hommes et 101 femmes, soit 73 % d’hommes et 27 % de femmes.
Le personnel féminin est surreprésenté dans les effectifs de l’entreprise adaptée KANNTI, sous représenté dans l’effectif de l’entreprise adaptée ECOTRI très peu présent dans le personnel de production de l’entreprise adaptée SAPF. La situation est relativement équilibrée pour ce qui concerne l’effectif du siège et des activités sociales.
Effectif physique au 31 décembre 2023
Hommes Femmes SIEGE SOCIAL 7 6 ACCUEIL DE JOUR 1 1 CHANTIER D’INSERTION 9 8 PLATEFORME 1 1 KANNTI 12 24 SAPF 56 3 ECOTRI 184
58 TOTAL 270
101
Accession des femmes à la formation
En pondérant l’accession des salariés à la formation par la répartition des effectifs par genre, nous constatons que :
Pour l’EA KANNTI, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 67 % contre 33 % pour les hommes.
Pour l’EA ECOTRI l’accession à la formation est défavorable aux femmes à hauteur de 46 % contre 54 % pour les hommes.
Pour l’EA SAPF, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 54 % contre46 % pour les hommes.
Pour le siège social et les activités sociales, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 51 % contre 49 % pour les hommes.
Au global des Ateliers Fouesnantais, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 54 % contre 46 % pour les femmes.
Situation comparée des salaires
Cette situation comparée est produite à partir de l’effectif inscrit au 31 décembre 2023.
Siège et ACS (régime général, CCN N° 637) :
15 ouvriers niveau I indice A (insertion), 7 femmes, 8 hommes, pas de différence. 1 aide-médico-psychologique, niveau II indice C, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 médiateur cycle, niveau II indice C, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 technicienne RH, niveau II indice C, 1 femme, pas de comparaison possible 1 conseillère insertion professionnelle, niveau III indice C, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 monitrice éducatrice, niveau III indice A, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 chef d’équipe, niveau III indice B, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 éducatrice référente espace de vie sociale, niveau III indice B, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 assistante administrative, niveau III indice B, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 technicien niveau III indice B, 1 homme, pas de comparaison possible. 3 techniciens niveau III, 1 femmes, 1 homme, pas de différence 1 chargée d’accompagnement socio-professionnel, niveau III, indice C, 1 femme, pas de comparaison possible 1 assistante de direction niveau IV indice A, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 technicien, niveau V indice B, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 cadre niveau VI indice B, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 cadre niveau VII indice B, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 cadre niveau VII indice C, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 cadre niveau VII indice D, 1 homme, pas de comparaison possible.
Total 34 salariés inscrits au 31 décembre 2023, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.
SAPF (régime agricole, CCN N° 7018) : 3 employées indice E2, 3 femmes, pas de comparaison possible. 1 employé indice E4, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 ouvrier (apprenti) niveau 01, 1 homme, pas de comparaison possible. 19 ouvriers indice 01, 19 hommes, pas de comparaison possible. 9 ouvriers indice 02, 9 hommes, pas de comparaison possible. 10 ouvriers indice 03, 10 hommes, pas de comparaison possible. 2 ouvriers indice 04, 2 hommes, pas de comparaison possible. 3 ouvriers indice 05, 3 hommes, pas de comparaison possible. 1 ouvrier indice 06, 1 homme, pas de comparaison possible. 2 agents de maîtrise indice TAM1, 2 hommes, pas de comparaison possible. 3 agents de maîtrise indice TAM2, 3 hommes, pas de comparaison possible. 2 agents de maîtrise indice TAM3, 2 hommes, pas de comparaison possible. 2 cadres indice C1, 2 hommes, pas de comparaison possible. 1 cadre indice C5, 1 homme, pas de comparaison possible.
Total 59 salariés inscrits au 31 décembre 2023, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.
KANNTI (régime général, CCN N° 2002) : 2 ouvriers niveau 1, coefficient 1.1 Agent de production, 1 femme, 1 homme, pas de différence (salariés en provenance du chantier d’insertion) 4 ouvriers niveau 1, coefficient 1.1 Agent de production, 3 femmes, 1 homme, pas de différence. 6 ouvriers niveau 2 coefficient 2.1, Agent de production, 4 femmes, 2 hommes, pas de différence. 7 ouvriers niveau 2 coefficient 2.2, Agent de production multiposte, 4 femmes, 3 hommes, pas de différence. 10 ouvriers niveau 2 coefficient 2.3, Agent de production multiposte, 7 femmes, 3 hommes, pas de différence. 1 ouvrier niveau 2 coefficient 2.3 Agent de production confirmé, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 agent administratif, niveau 3 coefficient 3.1, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 chef d’équipe, niveau 5 coefficient 5.1, 1 femme, pas de comparaison possible. 2 chefs d’atelier, niveau 6 coefficient 6.1, 1 femme, 1 homme, pas de différence. 1 cadre niveau 8 coefficient 8.1, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 cadre, niveau 9 coefficient 9.1, 1 femme, pas de comparaison possible.
Total 36 salariés inscrits au 31 décembre 2023, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes
ECOTRI (régime général, CCN N° 637) : 1 ouvrier (apprenti) niveau I indice A, 1 homme, pas de comparaison possible. 15 ouvriers niveau I indice A, Valoriste débutant, 5 femmes, 10 hommes, pas de différence. 71 ouvriers niveau I indice B Valoriste, 18 femmes, 53 hommes, pas de différence. 29 ouvriers niveau I indice B Valoriste Confirmé, 10 femmes, 19 hommes, pas de différence. 11 ouvriers niveau I indice C Valoriste polyvalent, 2 femmes, 9 hommes, pas de différence. 2 ouvriers niveau I indice C, Valoriste HQ, 2 hommes, pas de comparaison possible. 1 ouvrier niveau II indice A, Valoriste HQ, 1 homme, pas de comparaison possible. 40 ouvriers niveau II indice A, Valoriste CQP, 10 femmes, 30 hommes, pas de différence. 6 ouvriers niveau I indice C, cariste, 1 femme, 5 hommes, pas de différence. 11 ouvriers niveau II indice A, caristes, 1 femme, 10 hommes, pas de différence. 10 ouvriers niveau II indice C, caristes polyvalents, 10 hommes, pas de comparaison possible. 4 caristes confirmés niveau II indice B, 4 hommes, pas de comparaison possible. 6 superviseurs de ligne, niveau II indice B, 1 femme, 5 hommes, pas de différence. 1 superviseur de ligne niveau II indice C, 1 homme, pas de comparaison possible. 2 opérateurs bascule niveau II indice B, 1femme, 1 homme, pas de différence. 2 ouvriers niveau II indice C, agent d’entretien polyvalent, 2 hommes, pas de comparaison possible. 1 agent administratif confirmée niveau II indice C,1 femme, pas de comparaison possible. 4 chefs d’équipe débutants niveau III indice A, 1 femme, 3 hommes, pas de différence. 1 agent de maintenance niveau III indice A, 1 homme, pas de comparaison possible. 5 chefs d'équipe, niveau III indice B, 1 femme, 4 hommes, pas de différence. 3 chefs d’équipe confirmés, niveau III indice B, 3 hommes, pas de comparaison possible. 1 agent administratif polyvalent niveau III indice B, 1 femme, pas de comparaison possible. 1 assistante commerciale niveau III indice B, 1 femme, pas de comparaison possible. 2 chefs d’équipe polyvalents, niveau III indice C, 2 hommes, pas de comparaison possible. 3 responsables de production débutant, niveau V indice A, 1 femme, 2 hommes, pas de différence. 1 responsable de maintenance niveau V indice A, 1 homme, pas de comparaison possible. 1 responsable de production confirmé, niveau V indice B,1 femme, pas de comparaison possible. 2 responsables de production polyvalents, niveau V indice C, 1 femme, 1 homme, pas de différence. 1 responsable de production polyvalent, niveau V indice C, 1 homme, pas de différence. 1 responsable de site niveau VI indice B, 1 homme, pas de comparaison possible. 2 cadres niveau VI indice D, 2 hommes, pas de comparaison possible. 1 cadre niveau VII indice B, 1 homme, pas de comparaison possible.
Total 242 salariés inscrits au 31 décembre 2023, pas de disparité de rémunération entre les hommes et des femmes
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sur les cinq indicateurs composant l’index, Le numéro 4 n’est pas calculable car il n’y a eu aucun retour de congés de maternité. L’indicateur numéro 5 est toujours au plus bas (0/10) car la directrice des activités sociales est toujours la seule femme cadre de notre management. L’indicateur numéro 1 (39/40) ne reflète pas la réalité de l’égalité de salaire à coefficient égal (qui est vérifié et avéré tous les ans) mais il s’agit de la comparaison par catégorie de personnel et comme nous avons davantage d’hommes dans les postes les mieux rémunérés de la catégorie ouvrier (comme les tailleurs de pierres ou les caristes par exemple pour lesquels nous peinons à recruter ou à former), il y a un léger déséquilibre.
Stratégie d’action
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
A la demande de l’inspection du travail, l’association a réalisé un nouveau diagnostic de l’égalité professionnelle et travaillé avec la nouvelle commission de représentants du personnel spécifique à ce sujet pour bâtir un nouveau plan qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise.
La commission égalité professionnelle examine l’avancement du plan d’action deux fois par an.
Fonds propres, endettements
Capitaux propres de l’association
Les fonds propres de l’Association représentent 20 638 K€ au 31 décembre 2023. Notre trésorerie est notre seul atout dans les négociations pour obtenir de nouveaux emprunts. Son niveau demeure modeste en regard des besoins d’investissements futurs de l’Association.
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
Les dettes de l’Association représentent 15 883 K€ au 31 décembre 2023 dont 8 155 K€ d’emprunts et dettes à plus d’un an. Au 31 décembre 2023, l’endettement de la structure représente 2,74 années de capacité d’autofinancement, contre 3,80 au 31 décembre 2022 et 5 années au 31 décembre 2021.
Impôts et taxes
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur. Les impôts et taxes directs supportés par l’Association s’élèvent à 288 K€ en 2023. A ce montant, il faut ajouter la TVA nette reversée à l’Etat pour un montant de 527 K€.
REMUNERATION DES SALARIES ET DES DIRIGEANTS
Evolution des rémunérations salariales
Masse salariale
Montant des frais de personnel en 2023, y compris cotisations sociales : 12 537 934 €
Calcul des salaires moyens par catégorie et ratios Méthode de calcul :
ne sont conservés que les CDI ;
le calcul est basé sur un temps plein hors absentéisme ;
il s’agit donc du taux horaire multiplié par 151,67 h puis par 13 mois et divisé par 12.
Salaire moyen mensuel 2023 de la catégorie ouvriers / employés : 2 035 € Salaire moyen mensuel 2023 de la catégorie techniciens / agents de maitrise : 2 818 € Salaire moyen mensuel 2023 de la catégorie cadres : 5 214 € Moyenne 2023 des cinq salaires mensuels les moins élevés (base 35H00) : 1 893 € Moyenne 2023 des cinq salaires mensuels les plus élevés (base 35H00) : 6 423€ Ratio 2023 des cinq salaires les plus élevés sur les cinq salaires les moins élevés : 3,39
Épargne salariale, intéressement, participation : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association. Rémunération des actionnaires, rémunération de l’actionnariat salarié : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.
Evolution des rémunérations Depuis 2017 Des
augmentations de salaires annuelles ont toutes été supérieures aux augmentations du SMIC et surtout progressives suivant les coefficients depuis 2017 afin d’augmenter les écarts entre les niveaux de rémunérations du collège ouvriers / employés. D’autres primes et avantages ont été attribués dans le cadre de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire.
En 2020 Ainsi des
primes exceptionnelles de pouvoir d’achat ont été versées. Elles ont représenté un 1/2 de salaire pour une personne ayant travaillé toute l’année en 2019. Un quart de mois de salaire pour une personne ayant travaillé toute l’année et travaillé pendant la période de confinement sanitaire en 2020.
En 2021 C’est une
prime exceptionnelle de partage de la valeur qui a été calculée suivant les mêmes paramètres que la prime de vacances versée en 2021 multipliée par un coefficient de 0,5 en retenant la période de présence du 01/02/2021 au 31/01/2022 sans pouvoir être inférieure à 150 € net. Cette prime a été versée en février 2022.
En 2022 Les
augmentations collectives appliquées au 01 janvier ont représenté de 2,5 % à 3 % suivant la progression des grilles indiciaires des trois conventions collectives. La prime d’équipe (voir condition et mode de calcul dans l’accord de N.A.O. précédent) a été pérennisée. La direction a également procédé par Décision Unilatérale de l’Employeur signée avant le 31 décembre 2022 pour attribuer une prime exceptionnelle de partage de la valeur, versée en février 2023, à tous les salariés présents dans les effectifs au 31/12/23 dont le montant de la prime a été calculé suivant les mêmes paramètres que la prime de vacances versée en 2022 multiplié par un coefficient de 0,5 en retenant la période de présence du 01/01/2022 au 31/12/2022 sans pouvoir être inférieur à 150 € net. Ce montant a été plafonné à 1 000,00 € net pour tous les salariés concernés dont le calcul dépasse 1 000,00 € net. Le détail du calcul de la prime de pouvoir d’achat 2022 a été détaillé dans la Décision Unilatérale de l’Employeur.
En 2023 La direction a également intégré dans l’accord de N.A.O. de faire évoluer le
coefficient d’ancienneté de la prime de vacances en 2023. Ce dernier est passé de 1,8 à 2,5. La formule de calcul de la prime de vacances 2023 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (2,5 x (ancienneté*-3 ans)) / 100 * ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.
La rémunération moyenne en 2023 des salariés en situation de handicap au sein de l’association Ateliers Fouesnantais est de SMIC + 17,09 %, soit bien au-dessus de la moyenne nationale des autres Entreprises Adaptées. Alors que plus de 75 % des salariés en situation de handicap n’ont pas obtenu de diplôme de niveau 3, l’association poursuit une politique de formation et de reconnaissance salariale. La direction précise qu’entre 2009 et 2023, le SMIC a augmenté de 30.62 % (soit de 4 914.46 € en brut annuel), alors que l’évolution d’un salarié positionné au premier coefficient des conventions collectives appliquées dans notre Association est de 39.26 % (soit une progression de 6 525.39 € brut annuel).
En 2024 Malgré l’impact de la crise énergétique sur les comptes d’exploitation de 2023 et de la perte du marché de tri des emballages ménagers de la Communauté des Communes de Pleyben Châteaulin Porzay qui sera effective au 01 janvier 2024, la direction fixe une
augmentation générale des salaires de 3,8 % applicable au 01 janvier 2024.
Une deuxième réunion de Négociation Annuelle Obligatoire s’est exceptionnellement tenue en 2024 avec effet applicable au 01 juillet 2024.
Un avenant à l’accord sur le versement d’une prime d’équipe mise en place lors des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2021 a été signé. Il porte le montant de la prime d’équipe, dans les conditions décrites dans l’avenant, à trois euros par jour. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée allant du 01/07/2024 au 31/12/2024.
Une décision unilatérale de l’employeur, après dialogue syndical, a été signée également le 24 mai 2024 et a été reçue favorablement par le CSE, le 27 juin 2024. Cette DUE met en place une nouvelle répartition des cotisations de la prévoyance des salariés non-cadres à compter du 1er juillet 2024 qui augmente la part patronale à 60% et diminue la part salariale à 40% de la cotisation.
En 2025 L’employeur a pris connaissance des propositions formulées par les deux représentants syndicaux. Il accepte d’aller au-delà de l’accord de branche de la convention collective nationale couvrant les trois quarts des personnels et de proposer une augmentation générale des salaires de
2,5 % applicable au 01 janvier 2025 alors que l’accord de branche prévoit 1,9 %.
D’autre part, l’employeur pérennise le montant de la prime d’équipe, dans les conditions décrites dans l’avenant NAO du 24 mai 2024, à trois euros bruts par jour. Il ajoute, avec effet au 01 janvier 2025, un avantage social en cours de négociation entre la direction et l’assureur. La direction a demandé une baisse des cotisations de 15 % de la prévoyance des non-cadres ce qui assurera un niveau de salaire net plus important à la catégorie des assurés non-cadres. Par voie d’accord collectif d’établissement, avec effet au 01 janvier 2025, l’employeur propose de mettre en place une nouvelle répartition de la prévoyance non-cadres dont la part patronale passera à 70% de la cotisation et la part salariale diminuera à 30% de la cotisation.
Autres avantages sociaux A fin 2023, La moyenne des salaires de la catégorie ouvriers / employés est 17.09 % supérieure au SMIC car des harmonisations de conventions collectives ont été opérées au bénéfice des salariés :
Mise en place d’une prime de vacances équivalente à un 13ème mois pour tout salarié ayant été présent à temps plein pendant la période de référence augmentée par les accords d’entreprise signés en 2019 et 2022 pour intégrer une part significative d’ancienneté en supplément.
Rappel des avantages sociaux en vigueur dans l’Association :
Le régime de prévoyance harmonisant par le haut les garanties des 3 Conventions Collectives prises en charge à 50 % par l’employeur jusqu’au 31/12/2023 et à 60 % à compter du 1er juillet 2024.
Ce régime de prévoyance permet, au-delà des trois jours de carence, prévus par les dispositions légales en cas d’arrêt de travail, le maintien du salaire à 100 % en arrêt maladie non professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, alors que la Convention prévoit une diminution de 25 % à l’issue de quelques semaines (30 à 75 jours suivant l’ancienneté du salarié).
La complémentaire santé de groupe reprenant les garanties les meilleures des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 70 % par l’employeur pour un salarié isolé ;
La retraite supplémentaire pour le collège Techniciens, Agents de Maîtrise ;
Les congés pour événements familiaux harmonisés au plus favorable des 3 Conventions Collectives.
Activités sociales et culturelles
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat. Toutefois l’association équilibre ses propres activités sociales et actions territoriales, ce qui représentent plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. REMUNERATIONS DES FINANCEURS
Rémunération des actionnaires (revenus distribués)
Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.
Rémunération de l’actionnariat salarié
Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable. FLUX FINANCIERS
Aides publiques
A noter que les subventions spécifiques « entreprise adaptée » n’existent plus en tant que telles, du fait de la réforme du financement des Entreprises Adaptées. L’association a en revanche bénéficié du Fonds d’Accompagnement à la Transformation des Entreprises Adaptées (FATEA) pour un montant de 30 000 €.
Réductions d’impôts
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur. L’association ne bénéficie pas de réductions d’impôts.
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Indépendamment du statut d’entreprise adaptée de ses trois établissements secondaires, l’association Ateliers Fouesnantais, comme tous les employeurs de plus de 11 salariés, bénéficie de l’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Il s’agit d’un dispositif d'allègement social important pour toutes les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d'activités. Il permet de réduire le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le SMIC horaire. Cet allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires a représenté en 2023, pour l’ensemble de l’association Ateliers Fouesnantais, un montant de 1 203 832 €.
Crédits d’impôts
L’association ne bénéficie d’aucun crédit d’impôt.
Mécénat
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat.
Résultats financiers
Chiffre d’affaires et résultats par activité.
L’Atelier du Paysage, création et entretien des espaces verts
Bilan social de l’Atelier du Paysage, création et entretien des espaces verts, entreprise dirigée par XXXX :
Effectif en augmentation de 2 personnes par rapport à l’année 2022 qui regroupe 59 salariés au 31/12/2023
873 heures de formation comptabilisées au plan de formation, soit plus de 3 % de la masse salariale
Les sites de Fouesnant et Mellac poursuivent leur développement et ont amplifié leur politique d’investissement pour que les véhicules et matériels soient performants et apportent les meilleures conditions de travail aux salariés.
3.290 M€ soit une hausse du C.A. de + 11,91 % par rapport à 2022, pour une augmentation de la marge brute de + 11,87 %
L’activité poursuit sa croissance d’activité sur les deux sites en maintenant un niveau de marge brute suffisant pour financer le développement tant au niveau des moyens techniques mis en œuvre que des recrutements de personnel.
La politique d’investissements demeure ambitieuse.
ECOTRI, tri des emballages et démantèlement des D.E.E.E.
Bilan social d’ECOTRI, Entreprise dirigée par XXXX :
276 personnes, dont 3 employés d’ESAT, 31 employés d’entreprises d’insertion
(Effectif en baisse de 9 personnes)
2 801 heures de formation comptabilisées au plan de formation
Les investissements ont été décalés pendant l’incertitude économique qu’a représenté la crise énergétique. Les équipes d’ECOTRI se sont mobilisées pour maîtriser les consommations d’électricité et améliorer la productivité des outils de production.
20.088 M€ de C.A. soit une hausse de + 0,59 % par rapport à 2022, pour une hausse de la marge brute de 6,39 %.
L’évolution du chiffre d’affaires est en progression sur l’activité emballages ménagers (600 K€, soit + 6,66 %) et en baisse sur l’activité DEEE (- 483 K€, soit - 4,40 %).
L’unité ECOTRI D3E à Saint-Evarzec
Les tonnages entrants sur le site en 2023 sont de 14 964 tonnes contre 15 703 tonnes en 2022, soit une baisse de 4,7 %.
L’année 2023 est plus difficile que 2022 du fait également d’un surcoût sur le poste électricité mais aussi d’un arrêt d’activité (souci technique) d’un mois qui a généré une perte de marge mais également a nécessité des travaux de maintenance et de réparations à notre charge intégrale du fait du niveau très élevé de la franchise sur notre contrat d’assurance dommages-ouvrages.
Néanmoins, le résultat final est positif grâce notamment à une progression du taux de marge brute traduisant une meilleure efficacité dans la qualité du tri des matières confiées.
Les centres de tri d’emballages ménagers ECOTRI
Le centre de tri d’emballages ménagers de Fouesnant
25.772 tonnes dont 1.423 tonnes de surtri (flux de développement) ont été réceptionnées en 2023 contre 27.931 tonnes en 2022, soit une baisse de - 7,7 %.
Le tonnage des collectes sélectives (24.090), baisse de – 3,7 % par rapport à 2022.
Le tonnage du surtri CITEO, baisse de - 51,6 % par rapport à 2022.
Le centre de tri de Fouesnant supporte une progression exponentielle des coûts d’électricité. Son résultat en est affecté mais demeure positif grâce à des efforts conjugués sur l’ensemble des postes de charges, à un dialogue avec les collectivités clientes sans oublier le soutien de l’Etat (dispositif Energo).
Le centre de tri d’emballages ménagers de Glomel
2.617 tonnes ont été réceptionnées en 2023 contre 2.708 tonnes en 2022, soit une baisse de - 3,33 %.
Nouveau marché depuis le 1er janvier 2022 sur ce site par suite des travaux réalisés en 2021 pour permettre le passage complet en extension des consignes de tri afin d’assurer une prolongation d’activité au bénéfice des salariés. En 2023, les tarifs ont été revus pour tenir compte de l’explosion des coûts d’électricité (+ 88 K€ 2023/2022). Un transfert financier du poste GER vers le Forfait a aussi été réalisé. Les coûts d’exploitation actuels ne permettent cependant pas d’atteindre l’équilibre sur 2023.
L’exploitation demeure déficitaire en 2023 du fait également d’un surcoût sur le poste électricité malgré la révision des tarifs obtenue auprès de la collectivité cliente. L’absence de plusieurs salariés permanents dans un contexte d’incertitude sur l’agrément du centre de tri nécessite le recours à des contrats à durée déterminée beaucoup plus onéreux.
Le centre de tri d’emballages ménagers de Caudan
18.343 tonnes ont été réceptionnées en 2023 contre 18.535 tonnes en 2022, soit une baisse de - 1,03 %.
Les tonnages d’emballages ménagers hors Journaux Revues et Magasines entrants en 2023 sont de 15.212 tonnes contre 14.942 tonnes en 2022, soit une hausse de + 1,7 %.
Le système de facturation (part fixe importante) ainsi que la revalorisation des indices de calcul en cette période de forte inflation atténuent la baisse du chiffre d’affaires quand les tonnages diminuent.
L’activité demeure structurellement déficitaire dans le cadre des conditions du marchéactuellement en cours. Un dialogue est à poursuivre avec la collectivité cliente pour retrouver un résultat plus supportable pour l’association.
KANNTI, blanchisserie industrielle
Bilan social de KANNTI : entreprise dirigée par XXXX en début d’année 2023 puis par XXXXX depuis le 1er février 2023
43 personnes dont 7 personnes en insertion au 31/12/2023
170 heures de formation comptabilisées au plan de formation
Les finitions du nouveau bâtiment et les améliorations de l’ancien se sont poursuivis et améliorent les conditions de travail
1.502 M€ soit + 4,02 % de hausse du C.A. par rapport à 2022, pour une hausse de la marge brute de + 3,30 %.
La progression du tonnage de la blanchisserie industrielle se poursuit : 490,6 tonnes de linge ont été traités en 2023, soit + 44,4 tonnes. La moyenne mensuelle est de 40 885 kg, soit 1 923 kg par jour.
L’activité progresse en 2023 au sein de la nouvelle blanchisserie.
La forte augmentation du contrat de gaz lors du premier semestre ainsi qu’un écrêtement pratiqué sur les aides aux postes conduisent à constater un déficit comptable sur la période. L’activité reste cependant bien orientée et permet de faire face à ce surcoût exceptionnel en plus de supporter les amortissements sur le nouveau bâtiment et le nouveau process.
Activités sociales, dirigées par Pascale CHERBONNEL
Les Activités sociales dirigées par XXXX.
Les activités sociales de l’association ont elles aussi connu une période de développementavec en particulier celui de l’activité Cycles du chantier d’insertion qui a poursuivi sacroissance en 2023.
Chantier d’insertion blanchisserie
7,54 ETP en CDDI contre 7,67 ETP en 2022 et 1,6 ETP de salariés en CDI.
Cette activité poursuit son développement et son ancrage territorial.
Chantier d’insertion Cycles
5,67 ETP en CDDI contre 5,29 ETP en 2022. Encadré par des salariés (1,2 ETP).
Cette activité poursuit son développement et son ancrage territorial.
Accueil de jour
12 résidents sont accueillis (7 femmes et 5 hommes autour d’une équipe 2,13 ETP) qui continue à réaliser de nombreux projets en lien avec les autres acteurs du territoire.
Centre de formation
Les formations internes réalisées sur l’année 2023 :
Formation CQP opérateur de tri manuel des Emballages (partie pratique) délivrée par les chefs d’équipe
Formation CQP opérateur de tri manuel des D.E.E.E. (partie pratique) délivrée par les chefs d’équipe
Formation logiciel 1001 lettres délivrée par les médiateurs internes
Formation sensibilisation à la sécurité délivrée par le coordinateur sécurité
Espace de vie sociale « La Fabrique inventive Label à faire »
1,5 ETP et des bénévoles animent des ateliers tournés vers les apprentissages numériques, la couture, l’équilibre alimentaire et la mécanique vélo.
Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)
Bilan opérationnel 2023 toujours en progression :
700 personnes en situation de handicap inscrites (3 fois plus de personnes reçues)
848 personnes en situation de handicap ont eu au moins un contrat d’intérim dont 305 personnes en 2023 pour une durée moyenne de 51h
274 sont sortis en emploi durable (36%) dont 79 en 2023 et 7 placements directs
32 personnes ont été formées
Une structure financière qui reste fragile même si elle s’améliore en 2023 et que nous la soutenons en tant que membre fondateur. Général Ateliers Fouesnantais
Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de 25 750 K€, soit une hausse de 592 K€, ce qui représente une augmentation de 2.35 %. Parallèlement, nous supportons aussi une augmentation des charges d’exploitation qui s’établissent à 25 337 K€.
Tableau de synthèse de la situation de l’association (en K€)
Politique Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’association Les trois Entreprises Adaptées de l’Association Ateliers Fouesnantais (SAPF, KANNTI et ECOTRI) ont renouvelé l’évaluation de leur responsabilité sociétale AFAQ 26000 « RSE Engagée » au niveau exemplarité.
Les certifications qualité ISO 9001 et environnement ISO 14001 ont été maintenues dans le cadre d’un audit de suivi.
Ces audits permettent de mesurer la politique de développement durable sous tous ses aspects.
Notre Association s’est lancée en 2016 dans une évaluation du retour économique au territoire de ses activités. Nous avons choisi la société BIOM ATTITUDE qui propose un système d’évaluation basé sur notre liasse fiscale et la mesure de nos engagements environnementaux, sociaux et sociétaux. Cette démarche a été renouvelée en 2019. Alors que les 600 premiers évalués ne contribuent qu’à hauteur de 41 % à l’enrichissement de leur bassin d’emploi, nous assurons un retour économique de 90 % de notre chiffre d’affaires au territoire de la CORNOUAILLE.
Nos engagements sociaux
Un bilan économique solidaire et circulaire
Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de 25.750 K€, soit une hausse de 592 K€, ce qui représente une augmentation de 2,35 %. Parallèlement, nous supportons aussi une augmentation des charges d’exploitation qui s’établissent à 25.337 K€.
Nos achats responsables favorisent les fournisseurs locaux puisque 76 % d’entre eux sont implantés en départements 22, 29 et 56.
Notre retour économique au territoire (par les salaires, les impôts et taxes, les contributions volontaires et les achats locaux) a été mesuré à 90 % par la société BIOM Attitude.
Nos engagements Economiques
Un bilan économique solidaire et circulaire
Notre association est cotée par la Banque de France E1-. Cela signifie que notre cote de crédit est estimée excellente.
Les activités ont démontré une croissance soutenue au bénéfice des bassins d’emploi bretons.
La société BIOM Attitude a mesuré que 90 % du chiffre d’affaires générés par nos activités est réinjecté dans l'économie locale. Nous sommes implantés à Fouesnant, Saint-Evarzec, Mellac, Caudan et Glomel.
Un bilan écologique reconnu
Les métiers choisis par l’association ont une contribution très positive sur l’environnement car ils sont axés autour de la propreté, de l’embellissement, du recyclage et du réemploi.
Toutes nos activités sont certifiées pour le management de l’environnement suivant la norme ISO 14001.
Notre association s’est dotée d’une Direction du Développement Durable qui dynamise, en support des directions d’entreprises, l’amélioration continue de la prise en compte de l’impact environnemental.
Nos engagements écologiques
Un bilan climatique en amélioration
L’association mesure ses rejets directs de gaz à effet de serre (GES) depuis
2016.
Ce bilan carbone de scope 1 et 2 sert de référence au choix des
actions engagées.
L’année la plus émissive a été mesurée en 2019 à
1034 t eq CO2 brut alors que le bilan net de 2023 est de 302 t eq CO2.
Malgré une
hausse de près de 34 % de notre chiffre d’affaires depuis 2019, nous avons évité, réduit et compensé 70 % de nos émissions.
Nos engagements climatiques
La mesure de notre Responsabilité Sociétale
Notre contribution aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU
Un bilan d’activité responsable et durable
Une association porteuse d’une finalité sociale
Un choix d’activités respectueuses de l’environnement (Recyclage, embellissement, réemploi de cycles...)
Une autonomie financière forte pour maîtriser la stratégie de chaque activité
Le statut associatif a été choisi car il permet d’affecter chaque euro d’excédent à l’investissement dans l’outil de travail et à la pérennité des emplois
Des salariés travaillant dans une démarche d’amélioration continue au service de la réalisation de l’objet associatif
Environnement
Politique Générale en matière environnementale
Toutes les activités de l’association sont certifiées en management de l’environnement suivant le référentiel ISO 14001 depuis 16 ans.
Notre performance environnementale est également mesurée par l’obtention d'une certification de métier Weeelabex pour notre capacité à atteindre les standards de recyclage matière et les bonnes pratiques du métier de démantèlement des D.E.E.E. Notre engagement auprès des parties prenantes externes est souligné par Bpifrance qui nous a intégrés à la communauté des « Coqs verts » c’est-à-dire des entreprises militantes pour la transition écologique et énergétique. Nos bonnes pratiques environnementales sont également mises en valeur par notre niveau exemplaire en RSE.
Le management de l’environnement, comme le management de la qualité ou de la sécurité, est basé sur une analyse des risques et opportunités ainsi qu’une mesure des enjeux perçus par nos parties prenantes internes et externes.
Une analyse des aspects et impacts significatifs est revue tous les ans et une veille réglementaire est suivie en permanence.
L'agence de notation Biom Attitude a également procédé à une synthèse de nos bonnes pratiques environnementales :
Economie circulaire
L’association promeut l’économie de ressources et les circuits courts d’approvisionnement. Plus de 84 % des achats sont réalisés sur les départements 22, 29 et 56. L’activité recyclage de l’entreprise adaptée ECOTRI permet d’optimiser les taux de valorisation de la majorité des déchets non dangereux ainsi que de bien aiguiller les déchets dangereux vers les bonnes filières. Un bilan énergétique est réalisé tous les 4 ans donnant lieu à un plan d’action suivi lors des rapports de pilotage et contrôlé par l’équipe de direction. Depuis plus de dix ans les points d’amélioration suivants ont été traités pour tout ou partie de nos sites suivant les enjeux : utilisation de moteurs à haut rendement, utilisation de variateurs ou de démarreurs sur les moteurs, mise en place de batteries de condensateurs pour réduire la consommation d’énergie réactive, installation de la nouvelle génération de système de gestion de tous les composants de production et de traitement d'air comprimé, récupération de calories sur la production d’air comprimé, éclairage à LED, optimisation des CTA des systèmes de filtration/climatisation, isolation des faux plafonds par des dalles acoustiques et thermiques, optimisation des procédés de lavage pour abaisser les températures, délestage des radiateurs électriques par zone de confort, … Les activités de l’association sont peu gourmandes en eau sauf l’entreprise adaptée KANNTI qui vient d’investir dans des procédés d’optimisation du ratio du nombre de litre d’eau par kilo de linge lavé (Bac de récupération des eaux de rinçage, injection d’ozone avant lavage, compteur divisionnaire pour une gestion centralisée de l’eau, …) Concernant les achats responsables, 90 % de la performance économique de l’association contribue au développement durable de son territoire. L'agence de notation Biom Attitude a procédé à une synthèse de nos bonnes pratiques territoriales :
Changement climatique
Comme présenté dans le chapitre « Politique Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’association », l’association œuvre pour limiter le réchauffement climatique. L’association Ateliers Fouesnantais mesure ses rejets directs de gaz à effet de serre (GES) depuis 2016. Ce bilan carbone de scope 1 et 2 sert de référence au choix des actions engagées. L’année la plus émissive a été mesurée en 2019 à 1034 t eq CO2 alors que le bilan net de 2023 est de 302 t eq CO2. Malgré une hausse de près de 34 % de notre Chiffre d’Affaires depuis 2019, nous avons évité, réduit et compensé 70 % de nos émissions.
Nos actions engagées depuis quatre ans ont permis de réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre de 24 tonnes équivalent CO2, nos investissements ont évité d’émettre 4 tonnes équivalent CO2 et ont compensé 705 tonnes équivalent CO2. Les émissions de gaz à effet de serre résiduelles représentent 302 tonnes équivalent CO2 pour l’année 2023. D’autres actions sont en cours telles que le monitoring du process principal, l’installation de nouveaux panneaux solaires ou l’achat d’énergie électrique 100 % d’origine renouvelable et l’achat certifié de gaz intégralement compensé en CO2.
Prise d’effet - Durée Le présent accord prendra effet à compter du 01 janvier 2025. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Dépôt Le présent document fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) :
Version intégrale du texte en pdf sur la plateforme dédiée TéléAccords du site
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Version anonymisée au format docx pour une publication dans la base de données nationale sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera déposé en un exemplaire papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera également remis au secrétaire du Comité Social et Economique.
Fait à FOUESNANT, le 30 décembre 2024 En quatre exemplaires originaux
Pour L’Association Ateliers Fouesnantais, Monsieur XXXX, Directeur Général
Pour la HYPERLINK "https://www.cgt.fr/" Confédération Générale du Travail (CGT), Monsieur XXXX
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Monsieur XXXX
ANNEXE 1
Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT
