Accord d'entreprise ATLANTEM INDUSTRIES

PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024

16 accords de la société ATLANTEM INDUSTRIES

Le 19/01/2024

• Autre, précisez

• CFTC
• CFDT

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PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024

Entre :

La Société ATLANTEM INDUSTRIES , société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités« La Niel » à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141 , représentée parM. XX, en  sa qualité deDirecteur Général de Financière BLAVET, personne morale Présidente d’ATLANTEM INDUSTRIES, ci-après dénommée la « Société »,

D'UNE PART

ET :

Les organisations syndicales signataires :

L’organisation syndicale CFDT  représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M.XX, délégué syndical,

 L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M.XX  et M.XX, délégués syndicaux.

L’organisation syndicale CGT  représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée parM meXX, déléguée syndicale.

D’AUTRE PART

Préambule :

      Le présent accord d’entrepriseest concluen application des dispositions légales relativesauxnégociationsannuellesobligatoires.

        Les parties se sont rencontrées au cours de réunions qui se sont tenues les16novembre2023,15décembre 2023et18janvier 2024.

    Le présent accordest adopté à l’issue de plusieurs concertations et négociations,dont il constitue l’aboutissementet produira ses effets auxsalariés ATLANTEM INDUSTRIES.

Celles-ci se sont déroulées dans une totale transparence au cours desquelles l’ensemble des propositions présentées par chacune des parties disposant de toutes les informations ont été discutées et examinées.

Aussi, les parties signataires s’engagent à veiller à la parfaite application des présentes dispositions dans le respect des motivations et de l’état d’esprit qui ont présidé à l’adoption de ce dispositif.

  L’ensemble desnormes qu’il institue constitueun tout indivisible répondant au mieux aux intérêts des salariés de l’entreprise.

ARticle 1 – REMUNERATION

 Au fil des échanges, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés pour la mise en place des mesures suivantes qui concernenttous les salariés d’ATLANTEM INDUSTRIES, force de vente incluse, présents au 30 septembre 2023, sans exclusion : CDD y compris alternant, CDI.

  Salariés:

•     Coefficientde 700 à 740 : principe d’uneenveloppe de 3 % se répartissant ainsi :

  •  3% en augmentation générale,avec application rétroactive au 1er janvier 2024.

•        Coefficientà partir de 750à 820 : principe d’uneenveloppe de3% se répartissant ainsi :

  • 2% en augmentation générale avec application rétroactive au 1er janvier 2024.

+

• • 1 % en augmentation individuelle (selon les entretiens individuels) avec application rétroactive au 1er janvier 2024.

•       Coefficientà partir de 830 : principe d’uneenveloppe de3% se répartissant ainsi :

  • 1.5% en augmentation générale avec application rétroactive au 1er janvier 2024.

+

• • 1.5 % en augmentation individuelle (selon les entretiens individuels) avec application rétroactive au 1er janvier 2024.

 De plus, une attention particulière est portée au principe d’égalité entre les hommes et les femmes où quelques écarts non significatifs de rémunérations seront traités.

Enfin, la Direction, attachée à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés poursuivra la mise en œuvre d’actions de prévention dans ces domaines.

   Article2–PRIME PANIER

 Il n’y a pas de changement concernant le montant de la prime « panier de nuit » qui reste à 6€.

En revanche, celle de « jour » est réévaluée pour atteindre 5.80€ dès le 1er janvier 2024.

Pour rappel : cette prime panier « jour » n’est pas conventionnelle et non imposable.

    Article3–Travail le samedi

  La possibilité de travailler les samedis reste ouvertedu fait del’application de l’accord temps de travail de la société.

Cette perspective sur l’année 2024 se fera sous la base du volontariat pour l’ensemble des collaborateurs de la société.

Cette décision était déjà actée dans l’accord « séniors » pour les salariés de 57 ans et plus.

 Elle est de ce fait dupliquéeà tous les collaborateurs.

Pour l es heurestravaillées le samedi, elles  seront immédiatement rémunérées et majorées de25% sur le bulletin de salaire pour les trois premiers. 

 A partir du 4ème samedi travaillé, le taux horaire du paiement immédiat des heures effectuées sera doublé et ce, à chaque samedi réalisé par le salarié volontaire au cours de l’année 2024.

  Le paiement des heures supplémentaires des samedisse réaliserontselon la périodicité suivante :

• P aiement du15M-1 au 14 M.

     Article 4 –AMPLITUDE HORAIRE ELARGIEsur siteSde languidic etVITROLLES

     Les sites de Languidicet de Vitrollesfonctionnent paramplitude horaire élargieet n’ouvrent pas la possibilité aux salariés de bénéficier du dispositif de l’article 3 avec le paiement des heures dès le premier samedi travaillé, les parties ont convenues de reconduire le dispositif initialement mis en place sur 2021, à savoir :

• • Pour les 5 premières semaines à 44 heures, les heures jusqu’à 40 heures  seront incrémentéesdans le compteur annuel d’heures et à partir de la 41ème heure jusqu’à la 44ème heure incluse , elles seront rémunérées et majorées de 25% sur le bulletin de salaire.

  • A partir de la 6ème   semaine à 44 heures, il est ajouté une prime d’un montant brut de 25 euros.

 Le paiement des heuresà partir de la 41ème et de la prime se réalisera selon la périodicité suivante :

•  Paiement du15M-1 au 14 M.

 Article 5– Prime d’ancienneté

   Il est acté la continuité de l’accord d’entreprisesigné le 15 janvier 2021et son avenant du 11 janvier 2022 permettant l’acquisitiondes 2 ans d’ancienneté, dans les mêmes dispositions, à savoir 2% sur 80% du salaire de base.

   ARTICLE6–Congé supplémentaire pour ancienneté

   Les partiesse sont entendues afin que des jours de congés supplémentaires soient accordé aux salariéscollaborateurs et cadres :

•  Ceux de plus de 20 ans d’ancienneté se verront octroyer deux jours de congés supplémentaires/ an.

•  Ceux de plus de 30 ans d’ancienneté pourront bénéficier de trois jours de congés supplémentaires/ an.

   C’est la dated’ancienneté attribuée au salariéqui servira de référencepour déterminer si ces durées sont atteintes.

    ARTICLE7–Les seniors

    Les discussionsqui ont eu lieusurles salariés âgés de plus de 57 ans ont conduit ànégocier un accord collectif sur cette thématique.

 Les détails du dispositif sont expliqués dans l’accord« Séniors ».

   ARTICLE8–ŒUVRES SOCIALES

        Pour l’année 2024,une hausse de 0.1% dela contribution ŒuvresSocialesest miseen placeau bénéficeexclusifdes salariés inscrits en "famille" à la mutuelle.

 Article9 – HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Pour tous les collaborateurs (hors production), dès lors où les heures supplémentaires sont demandées par le responsable du service, el les sont en prioritérécupérées , sinonpayées ,en accord avec le hiérarchique.

  Le contingent d’heures qui sera désormais autorisé en report sur N+1(au plustard fin juin N+1), est de :

• Heures supplémentaires :

  • • • Minimum 4h, soit 5h après majoration

      • Maximum 28 h, soit 35h après majoration

• Heures excédentaires :

  • • • Minimum 5h

      • Maximum 35h

 Pour précision, le nombre d’heures supplémentaires maximum susceptibled’être réalisé par un salarié est plafonné à 220 heures, dont 80 heures obligatoires conformément à notre accord temps de travail, au-delà selon les dispositions de notre accord temps choisi.

 ARTICLE 10– interessement

Une commission intéressement examine le nouveau dispositif qui sera institué pour 2024.

 

  ARTICLE 11–Prime d’assiduite

Une prime d’assiduité est instituée d’un montant trimestriel de 100 euros bruts pour l’ensemble des collaborateurs.

    Toute absencequi n’estpas assimilée à du temps de travail effectifentraînerala perte de la prime quel qu’en soit le motif.

 Elles serontextraites de KELIO pour les connaître au réel du trimestre.

   ARTICLE12–La médaille du travail

 Les parties se sont entenduesafin que la gratification qui accompagne l’attribution de la médaille du travail soit revue à la hausse de 100 euros par tranche d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2024  :

 Grille applicable en 2023 :

ARGENT	De 20 ans à < 30 ans	250,00 €
VERMEIL	De 30 ans à < 35 ans	350,00 €
OR	De 35 ans à < 40 ans	450,00 €
GRAND OR	De 40 ans et plus	500,00 €

Grille applicable au 1er  janvier 2024 :

ARGENT	De 20 ans à < 30 ans	350,00 €
VERMEIL	De 30 ans à < 35 ans	450,00 €
OR	De 35 ans à < 40 ans	550,00 €
GRAND OR	De 40 ans et plus	600,00 €

     ARTICLE13–LaMobilité

 La négociation d’un accord collectifconcernant la mobilité durable est programmée entre les parties.

      L’idée est d’instituer uneindemnitémobilité durablesous conditions et de prévoirégalementl’attribution d’un kit sécurité aux salariés utilisanttous autres moyens de déplacement hors voiture et transports en commun.

En parallèle, une réflexion est ouverte sur l’aménagement d’un local trottinette sur les différents sites ATLANTEM INDUSTRIES.

   ARTICLE14–BAREME FRAIS PROFESSIONNEls

     Un nouveau tableau de remboursement de frais professionnels est mis en place avec une application dès le 1er janvier 2024avec,en modification,l’ajout des plafonds surla ville deNantes au même titre que Lille, Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux.

De plus, il sera octroyé aux managers d’équipe de pouvoir inviter leurs collaborateurs à déjeuner sans seuil une fois par trimestre.

 Article15  – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages fixés par le présent accord aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

 Article16 – dépôt - publicité 

La Direction de la Société notifiera, sans délai, par courriel avec accusé de réception, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction selon les formalités légales.

La conclusion de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.

   Fait à Noyal-Pontivy,le19janvier 2024.

 Pour la Société ATLANTEMINDUSTRIES

 MonsieurXX

 Pour l’organisation syndicale CFDT

 MonsieurXX

Pour l’organisation syndicale CFTC                 

M onsieurXX                    

 MonsieurXX

Pour l’organisation syndicale CGT

 MadameXX