La Société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiées, dont le siège social est implanté Parc d’Activités La Niel à NOYAL PONTIVY (56920), immatriculée au RCS de Lorient au n°340.137.736, et immatriculée à l’URSSAF du Morbihan sous le n°5601006687141, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président, ci-après dénommée la « Société »,
d’une part
et
Les organisations syndicales signataires :
L’organisation syndicale CFDT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE CGC représentative au sein de la Société ATLANTEM INDUSTRIES, représentée par M. délégué syndical.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Au terme du précédent accord suite aux engagements de principe pris par la Direction mettant en place l’anticipation du pourcentage de revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur d’1% par an, les parties ont convenu à l’occasion des négociations annuelles obligatoires de faire perdurer ce dispositif.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres de la société ATLANTEM INDUSTRIES.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Fait à Noyal-Pontivy, le 12/12/2017 En 6 exemplaires originaux
