TOC \o "1-3" \h \z \u 1Champ d’application PAGEREF _Toc66198262 \h 2 2Mesures pour 2021 PAGEREF _Toc66198263 \h 3 2.1Augmentation générale Non Cadres pour l’année 2021 PAGEREF _Toc66198264 \h 3 2.1.1Définitions PAGEREF _Toc66198265 \h 3 2.1.2Taux PAGEREF _Toc66198266 \h 3 2.1.3Clause de revoyure 2021 PAGEREF _Toc66198267 \h 3 2.2Augmentations individuelles non-cadres PAGEREF _Toc66198268 \h 3 2.2.1Montant des AI minimum pour 2021 PAGEREF _Toc66198269 \h 4 2.3Mesures complémentaires PAGEREF _Toc66198270 \h 4 2.3.1Prime exceptionnelle PAGEREF _Toc66198271 \h 4 2.3.2Prime de samedi modulé PAGEREF _Toc66198272 \h 4 2.3.3Entretien de rémunération PAGEREF _Toc66198273 \h 4 2.3.4Effectifs MOD PAGEREF _Toc66198274 \h 4 2.3.5Prime de bruit PAGEREF _Toc66198275 \h 5 2.3.6Prime ATT en cas de vendredi non travaillé PAGEREF _Toc66198276 \h 5 2.3.7Négociations salariales 2021 PAGEREF _Toc66198277 \h 5 3Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc66198278 \h 5 4Dispositions générales PAGEREF _Toc66198279 \h 5 4.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc66198280 \h 5 4.2 Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc66198281 \h 6 Entre
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
le syndicat CFDT, représenté par XXXX et XXXX,
le syndicat CGT, représenté par XXXX,
le syndicat FO, représenté par XXXX,
le syndicat UNSA, représenté par XXXX,
d'autre part,
Préambule
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et UNSA qui se sont déroulées les 6 et 19 janvier, 2 et 19 février, et 9 mars 2021.
Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour objet la mise en œuvre de la politique salariale pour l'année 2021, et s’inscrit dans le cadre de la thématique de négociation collective Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et des actionnaires dans une démarche de développement durable de l'entreprise.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord, relatives à la politique salariale, concernent le personnel de la société ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.
Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mise en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée (sauf dispositions contraires) par les dispositions du présent accord.
Le personnel concerné par le présent accord est donc la population de salariés Non Cadres.
Mesures pour 2021 Augmentation générale Non Cadres pour l’année 2021
Définitions
L’évolution en niveau se mesure en comparant les salaires de base de date à date.
L’évolution en masse se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.
L’évolution en masse comprend d’une part l’incidence des augmentations générales et d’autre part les effets de report et les effets de « GVT » (Glissement, Vieillissement, Technicité).
Taux
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de 0,6 % pour l’année 2021, applicable au 1er janvier 2021.
Les salaires minimums des coefficients 140 à 180, sont quant à eux augmentés de 1 %. Dès lors, le salaire mensuel brut minimum de grille base 162.50 h passera :
Pour le salaire minimum du coefficient 140 : de 1 652,39 € bruts à 1 668,91 € bruts.
Pour le salaire minimum du coefficient 155 : de 1 652,39 € bruts à 1 668,91 € bruts.
Pour le salaire minimum du coefficient 170 : de 1 682,75 € bruts à 1 699,57 € bruts.
Pour le salaire minimum du coefficient 180 : de 1 713,11 € bruts à 1 730,24 € bruts.
Il est clairement établi que seuls les salaires « planchers » de ces coefficients sont augmentés à hauteur de 1%.
Cette mesure s'appliquera sur les paies du mois d’avril 2021 avec un rappel à compter du 1er janvier 2021.
Clause de revoyure 2021
Si l’évolution du coût de la vie mesuré par l’indice INSEE en masse (hors tabac) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 dépassait 0,6 %, les parties signataires en discuteraient lors des prochaines négociations salariales, pour examiner la situation et voir l'opportunité de procéder aux ajustements nécessaires. Augmentations individuelles non-cadres
L’augmentation en masse liée à l’octroi d’Augmentations Individuelles pour le personnel Non cadre sera de 0,9 % pour l’année 2021.
Ce budget AI permet de reconnaître les personnes en progression en prenant en compte les « séniors », l’égalité femmes/hommes, ainsi que les salariés à temps partiel.
Cette mesure s'appliquera sur les paies du mois d’avril 2021 avec un rappel à compter du 1er janvier 2021.
Montant des AI minimum pour 2021
Pour l’ensemble des AI octroyées durant l’année 2021, le montant minimum d’AI sera de 0.75 % avec un talon mini de 13 € bruts, en application des dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Mesures complémentaires
Prime exceptionnelle
Afin de récompenser l’engagement des équipiers au cours de l’année 2020, dans un contexte particulier de crise sanitaire, la Direction versera une prime exceptionnelle unique d’un montant de 300 euros bruts aux salariés de statut non-cadre, c’est-à-dire dont le coefficient est compris entre 140 et 395 inclus.
Cette prime sera versée sous réserve d’avoir été inscrit à l’effectif salarié de l’entreprise avant le 31 décembre 2020 et sous condition d’inscription à l’effectif au 1er mars 2021, avec une proratisation en fonction de la présence du salarié sur l’année civile 2020.
Il est précisé que si le salarié a été placé en activité partielle sur la période de référence, les heures chômées dans ce cadre seront assimilées à du temps de présence pour le versement de cette prime.
Pour les personnes précédemment en intérim, il sera tenu compte de la période en intérim effectuée sur 2020 pour le calcul du montant de la prime.
Le montant de la prime sera également proratisé par rapport au temps plein pour le personnel à temps partiel.
Le versement se fera sur la paie du mois de mars 2021.
Prime de samedi modulé
Le montant de la prime de samedi prévue à l’avenant du 7 janvier 2011 (article 2.10.3) est augmenté ; la prime passera ainsi de 20,50 euros bruts à 21 euros bruts (+ 2,43 %).
Cette mesure s’appliquera à compter du 1er avril 2021.
Entretien de rémunération
Un entretien de rémunération aura lieu pour l’ensemble des salariés non-cadres présents en avril 2021. Il est convenu entre les parties que seront déployés les efforts nécessaires afin que soit approché l’objectif d’un entretien de rémunération individuelle par an. C’est pourquoi les AG/AI seront appliquées sur le bulletin du mois d’avril 2021 avec effet rétroactif à janvier 2021.
Effectifs MOD
La Direction s’engage à maintenir l’effectif CDI hors temps partiel annualisé en main d’œuvre directe, atelier et magasin entre la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, soit 422 salariés.
Prime de bruit
Les parties conviennent de la suppression de la prime de bruit à compter du 1er avril 2021.
En contrepartie, le personnel MOD de l’Unité Chauffe-Eau inscrit à l’effectif au 1er avril 2021 verra son salaire mensuel de base augmenté de 6 euros bruts pour un temps plein (un pro rata sera effectué pour le personnel à temps partiel).
Prime ATT en cas de vendredi non travaillé
Les parties conviennent de l’augmentation de la prime d’aménagement du temps travail sur l’année, pour les salariés en équipe de jour. Son montant passera de 8,60 euros bruts à 9 euros bruts (+ 4,65 %).
Il est rappelé que cette prime est versée pour chaque jour ouvré (du lundi au vendredi inclus) prévu non travaillé en période basse par le calendrier suivi par le salarié récepteur de la prime (hors ponts et période entre Noël et le 1er jour de travail après Nouvel An), hors absence englobant ce jour.
Négociations salariales 2021
Elles s’ouvriront en décembre 2021 avec un objectif de clôture février 2022.
Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Un avenant à l'accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans l’entreprise, ce dernier s’attachant notamment au respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
4.1 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2021, sauf mention particulière.
Ses dispositions seront applicables à compter du lendemain de la date de dépôt de l’accord, sauf clauses contraires. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
4.2 Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :
seront remis aux parties signataires,
1 à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.
Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.
