TOC \o "1-3" \h \z \u 1Champ d’application PAGEREF _Toc157089006 \h 2 2Mesures pour 2024 PAGEREF _Toc157089007 \h 3 2.1Augmentation générale Non-Cadres pour l’année 2024 PAGEREF _Toc157089008 \h 3 2.1.1Définitions PAGEREF _Toc157089009 \h 3 2.1.2Taux PAGEREF _Toc157089010 \h 3 2.1.3Clause de revoyure 2024 PAGEREF _Toc157089011 \h 3 2.2Augmentations individuelles non-cadres PAGEREF _Toc157089012 \h 3 2.3Mesures complémentaires PAGEREF _Toc157089013 \h 3 2.3.1Prime exceptionnelle PAGEREF _Toc157089014 \h 4 2.3.2Aide au transport PAGEREF _Toc157089015 \h 4 2.3.3Revalorisation des primes et indemnités PAGEREF _Toc157089016 \h 4 2.3.4Augmentation de la participation patronale à la complémentaire santé (mutuelle) PAGEREF _Toc157089017 \h 5 2.3.5Mensualisation de la prime semestrielle PAGEREF _Toc157089018 \h 5 2.3.6Entretien de rémunération PAGEREF _Toc157089019 \h 5 2.3.7Négociations salariales 2024 PAGEREF _Toc157089020 \h 5 3Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc157089021 \h 6 4Dispositions générales PAGEREF _Toc157089022 \h 6 4.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc157089023 \h 6 4.2 Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc157089024 \h 6 Entre
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX ou XXXXX ou XXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXX ou XXXXXXX,
le syndicat UNSA, représenté par XXXX ou XXXXX,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA qui se sont déroulées les 11 décembre 2023, 8 janvier 2024, 22 janvier 2024, 5 et 19 février 2024.
Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour objet la mise en œuvre de la politique salariale pour l'année 2024, et s’inscrit dans le cadre de la thématique de négociation collective Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et des actionnaires dans une démarche de développement durable de l'entreprise.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord, relatives à la politique salariale, concernent le personnel de la société ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.
Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mise en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée (sauf dispositions contraires) par les dispositions du présent accord.
Le personnel concerné par le présent accord est donc la population de salariés Non-Cadres.
Mesures pour 2024 Augmentation générale Non-Cadres pour l’année 2024
Définitions
L’évolution en niveau se mesure en comparant les salaires de base de date à date.
L’évolution en masse se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.
L’évolution en masse comprend d’une part l’incidence des augmentations générales et d’autre part les effets de report et les effets de « GVT » (Glissement, Vieillissement, Technicité).
Taux
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de 3 % pour l’année 2024.
Ces mesures s’appliqueront sur les paies du mois d’avril 2024 avec un rappel à compter du 1er janvier 2024.
Clause de revoyure 2024
Si l’évolution du coût de la vie mesuré par l’indice INSEE en masse (hors tabac) du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 dépassait 3 %, les parties signataires en discuteraient lors des prochaines négociations salariales, pour examiner la situation et voir l'opportunité de procéder aux ajustements nécessaires. Augmentations individuelles non-cadres
L’augmentation en masse liée à l’octroi d’Augmentations Individuelles pour le personnel Non-cadre sera de 0,7 % pour l’année 2024.
Ce budget AI permet de reconnaître les personnes en progression sans négliger les « séniors ».
Cette mesure s'appliquera sur les paies du mois d’avril 2024 avec un rappel à compter du 1er janvier 2024.
Il est convenu entre les parties qu’un minimum de 60 % de salariés « Non-Cadres » percevront une AI en 2024. Mesures complémentaires
Prime exceptionnelle
Afin de récompenser l’engagement des équipiers au cours de l’année 2023, et ce, dans un contexte de fin d’année très incertain et volatile, et malgré des résultats économiques en forte dégradation, la Direction versera une prime exceptionnelle unique d’un montant de 400 euros bruts pour l’ensemble des salariés, cadres comme non-cadres.
Cette prime sera versée sous réserve d’avoir été inscrit à l’effectif salarié de l’entreprise avant le 31 décembre 2023 et sous condition d’inscription à l’effectif au 1er mars 2024, avec une proratisation en fonction de la présence du salarié sur l’année civile 2023.
Il est précisé que si le salarié a été placé en activité partielle sur la période de référence, les heures chômées dans ce cadre seront assimilées à du temps de présence pour le versement de cette prime. Par ailleurs, seront également assimilées à du temps de présence pour le versement de cette prime les absences sans solde de la semaine du 15 août 2023 et du début du mois novembre 2023.
Pour les personnes précédemment en intérim, il sera tenu compte de la période en intérim effectuée sur 2023 pour le calcul du montant de la prime.
Le montant de la prime sera également proratisé par rapport au temps plein pour le personnel à temps partiel.
Le versement se fera sur la paie du mois de mars 2024.
Aide au transport
Compte tenu du contexte actuel, la Direction a accepté la reconduction de la prime d’aide au transport, dite « aide au transport ».
Ainsi, pour le personnel (toute catégorie) dont les horaires et/ou la localisation du domicile (en application des dispositions légales et réglementaires régissant la prise en charge des frais de transport personnel) ne lui permettent pas de bénéficier des transports publics, il est prévu le versement par l'employeur d’une prime d'aide au transport de 150 euros (nets car absence de charges en application de la règlementation applicable) payable sur la paie du mois de septembre 2024 sous réserve de sa présence effective minimum de 6 mois appréciée au 1er septembre 2024.
Ce versement se fera sous réserve du respect des règles définies par l’URSSAF ainsi que de la remise d'une attestation sur l'honneur selon le modèle défini par l'employeur.
Cette prime sera versée aux salariés à temps partiel travaillant moins d’un mi-temps au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport au mi-temps, ainsi qu’aux salariés ayant le statut Cadre.
Revalorisation des primes et indemnités
A compter du 1er avril 2024, avec un rappel à compter du 1er janvier 2024 :
Augmentation de la participation patronale à la complémentaire santé (mutuelle)
La Direction accepte d’augmenter la participation patronale à la complémentaire santé Harmonie Mutuelle (des classes d’emploi A1 à C6 inclus) à hauteur d’un euro par mois, pour le régime obligatoire. Par conséquent, le tableau du montant des cotisations sera le suivant à compter du 1er avril 2024 à titre indicatif :
Régime de base
Part salariale Part employeur
Total
Salarié 4,72 € 43,58 €
48,30 €
Conjoint 47,91 €
47,91 €
Enfant 28,21 €
28,21 €
Régime supérieur
Part salariale Part employeur
Total
Salarié 26,74 € 43,58 €
70,32 €
Conjoint 67,62 €
67,62 €
Enfant 34,78 €
34,78 €
Mensualisation de la prime semestrielle ou 13°mois (non-cadres)
Afin de faciliter la gestion du budget personnel et/ou familial, qui plus est dans un contexte de digitalisation des opérations bancaires (virements permanents en ligne, …), de diversité accrue des choix et contraintes de vie et pour répondre à la demande d’une partie du personnel d’avoir une rémunération plus lissée sur l’année et plus facile à appréhender, il sera proposé aux salariés non-cadres (classe d’emploi A1 à E10 incluses), le souhaitant, de mensualiser la prime semestrielle ou le 13ième mois. Ce choix sera valable du 1er décembre A au 30 novembre A+1. En 2024, cette disposition sera proposée à compter du 1er juin 2024. Les modalités techniques seront définies par la Direction après échange avec les parties signataires du présent accord.
Entretien de rémunération
Il est convenu entre les parties que seront déployés les efforts nécessaires afin que soit approché l’objectif d’un entretien de rémunération individuelle par an. C’est pourquoi les AG/AI seront appliquées sur le bulletin du mois d’avril 2024 avec effet rétroactif à janvier 2024.
Négociations salariales 2025
Elles s’ouvriront le lundi 25 novembre 2024 avec un objectif de clôture fin janvier/début février 2025, afin de permettre une date d’application au mois de mars 2025.
Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Un avenant à l'accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans l’entreprise, ce dernier s’attachant notamment au respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
4.1 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2024, sauf mention particulière.
Ses dispositions seront applicables à compter du lendemain de la date de dépôt de l’accord, sauf clauses contraires. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
4.2 Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :
3 seront remis aux organisations syndicales,
1 sera remis à la Direction,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.
Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.
