Pour l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société S3A, représentée
Pour le syndicat CGT par Monsieur XX,
D’autre part,
Cette réunion « dite phase 3 » fait suite à celles du 29 janvier et du 12 février 2026. Après négociations, la Direction ouvre le présent accord sur les salaires, indemnités & primes. A défaut d’accord il s’appliquera par décision unilatérale.
1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES S3A
– 1 SALAIRES
La Direction propose de revaloriser les salaires bruts réels & taux horaires Ouvrier/Etam à compter du 1er mars 2026, soit
+ 1,50% dont 0,50% en enveloppe individuelle.
Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur de 1,50%.
La Direction précise qu’au regard du contexte géopolitique, plus particulièrement depuis samedi 28 février 2026, et les tensions en découlant sur le cours des carburants, qu’elle sera attentive à l’évolution de la situation et propose en ce sens une clause de revoyure si cette situation se pérennise dans le temps et/ou s’amplifie.
En ce sens, la Direction propose de faire un point courant avril sur le sujet avec les délégués syndicaux.
Pour rappel, ci-dessous l’historique des augmentations CHARIER depuis 2022 en lien avec l’inflation:
2022 -> +4,80% chez CHARIER vs inflation à +5,20%
2023 -> +5,00% chez CHARIER vs inflation à +4,90%
2024 -> +4,00% chez CHARIER vs inflation à +1,30%
2025 -> +2,00% chez CHARIER vs inflation à +0,80%
Soit +15,80% chez CHARIER entre 2022 et 2025 vs +12,20% d’inflation sur la même période.
En complément, la Direction propose de pérenniser le système
« revenu minimum CHARIER », instauré lors des augmentations d’octobre 2022, à savoir qu’aucun salarié ou nouvel embauché ne pourra toucher une rémunération inférieure au SMIC + 5%.
Au 01/03/2026, le SMIC étant à 12,02€/h,
le revenu minimum CHARIER est de 12,62€/h.
Le revenu minimum CHARIER sera désormais réévalué, si nécessaire, une fois par an au 1er mars en fonction de l’évolution du SMIC.
1 – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES
1 – 2 - 1 Indemnité petit déplacement (IPD)
Pour rappel l’indemnité de petit déplacement comprend les indemnités de :
trajet (si applicable) : qui indemnise la nécessité de se rendre chaque jour sur le chantier, en fonction de la distance entre domicile et chantier,
transport (si applicable) : qui est versée aux salariés qui se rendent sur chantier avec leur véhicule personnel, son montant est fixé en fonction de la distance du chantier,
panier (si applicable) : qui indemnise la prise du déjeuner sur chantier.
Vous trouverez ci-dessous la grille des IPD Entreprise CHARIER applicable au 01/03/2026 :
Il est rappelé en séance que l’Entreprise a fait le choix, au 01/01/2024, de se caler, en plancher, sur les niveaux d’IPD minima de la FRTP la plus intéressante entre les 4 FRTP dont dépend l’Entreprise CHARIER soit Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, et Ille de France. Dans le tableau ci-dessus les colonnes FRTP représentent les montants les plus élevés, par zone, des 4 FRTP pour 2026. On peut noter que les niveaux d’indemnités de l’Entreprise sont systématiquement au-dessus.
Point particulier concernant les salariés S3A, ce sont désormais, à partir du 01/03/2026, les montants des IPD de l’ensemble de l’Entreprise CHARIER (branche TP) qui s’appliquent.
Après avoir travaillé en 2025 sur le sujet du panier ce sont désormais les indemnités de trajet et de transport qui sont uniformes, les salariés S3A concernés profitant ainsi d’une hausse de ces indemnités de l’ordre de 25% en moyenne.
RAPPEL REGLES TRAJET & TRANSPORT
La Direction souhaite préciser certaines règles concernant les trajets & transports et les indemnités afférentes :
le point de départ de calcul des indemnités de trajet et de transport est la localisation de l’agence de rattachement
les calculs se font via des cercles concentriques autour de l’agence et sur une méthode à « vol d’oiseau »
seul le personnel « ouvrier » est éligible aux indemnités de trajet et de transport
quand le salarié regagne son domicile le soir, il est considéré être en petit déplacement.
Il y a donc un critère de « découchage » qui détermine le régime applicable : si le salarié regagne son domicile le soir pour un chantier au-dessus de 50km: il est en petit déplacement. si le salarié ne regagne pas son domicile le soir: il est en grand déplacement.
même si des zones au-dessus de 50kms existent, l’Entreprise CHARIER insiste sur la nécessité de privilégier le découché au-dessus de cette limite afin, pour le salarié, de bénéficier du régime des « grands déplacements ».
RAPPEL REGLES REPAS
La Direction souhaite préciser certaines règles concernant les repas et les indemnités afférentes.
Il est important de prendre en compte la distinction entre les notions de personnel dit « nomades » et de personnel dit « sédentaires » et ce en accord avec les règles URSSAF :
personnel OUVRIER sur chantier : panier repas
personnel OUVRIER sur site (bureaux + atelier) : ticket restaurant
personnel ETAM sur chantier : panier repas ou fiche (note de frais)
personnel ETAM sur site (bureaux + atelier) : ticket restaurant
personnel CADRE sur chantier ou en déplacement : fiche (note de frais)
personnel CADRE sur site (bureaux + atelier) : ticket restaurant
1 – 2 - 2 Indemnité grand déplacement (IGD)
La Direction propose de revaloriser le forfait IGD pour S3A à 110€/jour au 01/03/2026 soit une hausse de 10%.
RAPPEL REGLES GRAND DEPLACEMENT
Concernant les indemnités de grands déplacements, la Direction rappelle les critères d’exonération.
Le salarié est présumé être en
grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :
la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Lorsque le salarié est en situation de grands déplacements la Direction prend en charge :
soit les frais directs, assorti d’une prime d’éloignement;
soit une allocation forfaitaire dite de GD qui couvre les dépenses supplémentaires des frais nourriture/logement.
La déduction relative aux indemnités de GD reste limitée aux déplacements dont la durée continue ou discontinue dans un même lieu n'est pas supérieure à 3 mois de date à date.
Des aménagements sont néanmoins prévus pour tenir compte des déplacements d'une durée supérieure :
lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation sur un même chantier au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, la limite d'exonération fixée subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois ;
lorsque la durée est supérieure à 24 mois, la limite d'exonération est minorée de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois et dans la limite de 4 ans.
Pour apprécier la distance résidence-lieu de déplacement et la durée du trajet, l'administration se réfère au lieu de résidence habituelle du salarié.
Un salarié est donc en grand déplacement lorsqu’il y a
obligatoirement un « découché ».
L’exonération de cotisation et l’indemnité de grand déplacement ne vaut que si le salarié n’a effectivement pas regagné son domicile et a forcément engagé des frais supplémentaires à l'occasion de ce déplacement.
Rappel : les grands déplacements sont remboursés sur la base soit des frais réels soit d’une allocation forfaitaire correspondant à chaque type de dépenses.
Il est également rappelé en séance que pour tout retour en Grands Déplacements en jour de semaine avec un découché le dernier jour le salarié se verra octroyer un GD complet.
Prime d’éloignement
Conformément à l’avenant de spécialité
pour les ouvriers des TP en grand déplacement lorsqu’il y a découché et que l’ensemble des frais est pris en charge par l’entreprise il est versé une prime d’éloignement réévaluée à 18,50€/jour.
Indemnité kilométrique (IK)
Au 01/03/2026 l’Indemnité Kilométrique (IK) n’est pas modifiée à hauteur de
0,60€.
L'indemnité kilométrique est utilisée de façon exceptionnelle (visite médicale, ...), et en cas de GD : en début de chantier 1ère venue sur chantier / et dernier jour de chantier : on verse une IK Les salariés passent sur le système des voyages périodiques une fois sur le chantier.
1 – 2 - 3 Ticket Restaurant
Pour le personnel aux tickets restaurants, le montant total passe à
12,00€/ticket contre 11,25€ soit une augmentation de 6,67%, la répartition sera la suivante à compter du 1er mars :
Part patronale 7,20€/ticket
Part salariale4,80€/ticket
1 – 2 - 4 Autres primes
Pour rappel, d’une manière générale -> obtention d’une prime doit être validée au préalable par le supérieur hiérarchique
La prime de poste est versée lorsque le temps du repas du midi est inférieur ou égal à 30 minutes à la demande de la hiérarchie.
Décision du CCE Charier TP du 18 avril 2016 : la prime de poste est versée lorsque le salarié est en horaire continu en poste double soit 2x8 ou 3x8. Si à la suite d’une demande du Responsable d’Entité et que pour des raisons de chantier le temps du repas du midi est inférieur ou égal à 30 minutes alors l’horaire est continu et le temps de pause pour déjeuner est payé en temps de travail ainsi qu’une prime de poste.
De façon opérationnelle, c’est l’encadrement de chantier qui décide de l’attribution de cette prime.
A partir du 01/03/2026 cette prime est revalorisée de 1,10% passant 18,45€/jour.
Prime de marée et de double marée
A partir du 01/03/2026 la prime de marée passe de 23,75€ à
24,00€ soit une augmentation de 1,05%.
Cette prime est attribuée par journée travaillée quand les horaires sont calés sur une marée nécessitant l'embauche décalée quotidiennement aux heures de marée.
A partir du 01/03/2026 la prime de double marée est revalorisée de 1,05% passant de 47,50€ à 48,00€.
Cette prime est attribuée par journée travaillée quand les horaires sont calés sur les deux marées et nécessitent donc 2 embauches par 24 heures.
RAPPEL : la prime de « poste » et les primes de « marée » et de « double marée » ne sont pas cumulables.
Primes TRAVAUX SALES
Prime dite T1 comprenant notamment les travaux d’enrobés, bordures coulées, chaux, ciment, liants, boue, réseaux EU en service :
Cette prime est destinée au personnel, ouvriers et ETAM de production, dont les travaux sont effectués
autour des ateliers d’épandage et de malaxage de liant hydraulique (chaux, ciment, liant routier). Il s’agit des chauffeurs de niveleuses, bull, compacteur et personnel à pied complémentaire.
Cette prime est également attribuée au personnel des ateliers de mise en œuvre de produits bitumineux, il s’agit des chauffeurs de finisseurs, répandeuses, gravillonneurs, balayeuses, compacteurs et du personnel à pied évoluant autour de cet atelier. Cette prime est également destinée aux salariés évoluant
à temps plein (plancher minimum 4 heures) dans des travaux sciage, tronçonnage, utilisation du marteau-piqueur, des travaux de boue, des travaux de foration, minage, le suivi des concasseurs à pied.
Cette prime s’applique également
au grand nettoyage exceptionnel de machines d’une durée > ou = à 2 heures.
Cette prime est également attribuée aux personnels mécaniciens en atelier/chantier pour tenir compte des travaux salissants. Cette prime s’applique également au personnel conduisant un bull > ou égal au D7 lors des travaux de ripage.
A partir du 01/03/2026 cette prime passe de 8,75€ à 8,85€ pour la journée et de 1,75€ à 1,80€ à l’heure.
Prime dite T3 comprenant les travaux de désamiantage et les chantiers de dépollution :
Cette prime s’applique à l’ensemble du personnel (C/E/O) réalisant des travaux de dépose d’amiante ou des chantiers de dépollution nécessitant des équipements de protection spécifiques et/ou un suivi médical renforcé.
A partir du 01/03/2026 cette prime passe de 13,00€/jour à 13,10€/jour.
Il est rappelé que la prime T1 et la prime T3 ne sont pas cumulables.
Prime masque pour amiante/décontamination
Prime de masque horaire -> 3,80€/heure contre 3,75€/heure.
Prime de nettoyage des vêtements de travail
A partir du 01/03/2026 cette prime passe de 10,00€ à 12,00€/mois.
Pour rappel, cette prime ne s’applique qu’au personnel ayant la nécessité de nettoyer ses vêtements de travail à leur domicile et plus particulièrement pour les salariés en grand déplacement et n’ayant pas la possibilité de passer à l’agence. La prime de nettoyage est versée à la condition que les salariés portent des vêtements de travail propres à l’embauche. Dans le cas contraire elle sera nulle. En effet, l’ensemble de nos agences sont depuis plusieurs années équipées d’un service de nettoyage de vêtements de travail, réalisé par un prestataire extérieur via le milieu protégé (ESAT), et dont les coûts sont pris en charge directement par l’Entreprise.
Prime astreinte
A partir du 01/03/2026 cette prime, à la semaine, passe de 160,00€ à 175,00€.
Elle peut aussi désormais s’appliquer à la journée à hauteur de 25,00€/jour.
La prime « congés décalés » est ouverte aux Ouvriers/ETAM.
Cette prime “CHARIER” est versée lorsque l’entreprise demande à un salarié de prendre ses congés payés d’été en dehors de la période des vacances scolaires (juillet-août).
Prime établie avec les instances représentatives du personnel le 24/03/1989, dans le cas de congés différés pour des raisons techniques et/ou de sécurité, après accord des intéressés à l’extérieur des vacances scolaires d’été (juillet/août). Elle est versée avec la paye de septembre de chaque année.
Exemple : un ouvrier aurait dû être en CP les 3 premières semaines d’août. L’entreprise lui demande de travailler les 2 premières semaines, puis d’être en CP les 2 dernières semaines d’août et la 1ère de septembre. L’entreprise lui doit seulement les CP non pris en juillet août, soit 5 jours.
Le calcul se fait sur la base 15 jours ouvrés (3 semaines en juillet/août) ou 14 si les CP du salarié intègrent le 15/08 férié hors samedi ou dimanche.
Même si l’agence est fermée 2 semaines, les salariés ont droit à une prime de congés décalés.
La prime de congés décalés doit être validée par le Responsable d’Entité.
Cette prime est stabilisée sur une base à 35€/jour ouvrés.
1 – 3 Tutorat
Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2022 les primes de tutorat relatives au tuteur hiérarchique et au tuteur relais ont été supprimés.
A compter de cette date, seul le
tuteur opérationnel peut prétendre à indemnisation (pour le personnel de production, il s’agit du tuteur qui est au côté de l’alternant sur le terrain).
L’indemnisation est maintenue sur une base de
70,00€/mois.
La Direction maintient dans le même temps la prime “tuteur opérationnel” pour les tuteurs d’apprentis mineurs (- 18 ans) à 80,00€/mois.
Pour rappel le tuteur opérationnel est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances. En complément la Direction rappelle que depuis 2023 cette prime est aussi attribuée au collaborateur qui accompagnerait une personne en situation d’insertion professionnelle (cf clauses sociales) sur une période à minima de 3 mois.
Ces primes ne sont pas cumulables.
Règles pour les stages d’école :
Prime tuteur : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).
Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.
Indemnisation stagiaire :
GRATIFICATION MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE
Profil
NIVEAU D’ETUDES
A discrétion
A
Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
A discrétion Stage de
moins de 2 mois
B
Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur
1ère année BTS/DUT 650 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
B
650 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
C
Universitaires Bac + 2/3
2ème année BTS/DUT
1ère année école ingénieur
900 euros dès le 1er mois
D
Universitaires Bac + 4 = MASTER I
2ème année école d’Ingénieur
1.300 euros dès le 1er mois
E
DESS = MASTER II
3ème année école d’Ingénieur
DEA/DOCTORAT/MASTERE
*exo Nota-bene :
à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.
à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…
1 – 4 Prime mobilité
Les personnes acceptant une mobilité permanente, à la demande de l’Entreprise, vers une agence ou filiale de l’Entreprise CHARIER distante de
plus de 100 kilomètres d’agence à agence, et impliquant un déménagement, se verront attribuer une prime de mobilité de 1 mois de salaire brut avec un minimum de 2.500€ quel que soit le statut, ainsi que la prise en charge de son déménagement sous présentation de trois devis déduction faite des autres aides extérieures (CAF, Action Logement,…).
Ces modalités sont prises en charge par l’entité d’accueil.
1 - 5 Prime Médaille d’Honneur du Travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'Honneur du Travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. La Médaille d'Honneur du Travail décernée par arrêté du Ministre du Travail ou, sur délégation, du Préfet, comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté :
Argent 20 ans600 €
-> 700€ à partir du 01/03/2026
Vermeil30 ans700 €
-> 800€ à partir du 01/03/2026
Or35 ans800 €
-> 900€ à partir du 01/03/2026
Grand or40 ans900 €
-> 1.000€ à partir du 01/03/2026
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. L'attribution de la médaille frappée et gravée « CHARIER » donne lieu à la délivrance d'un diplôme officiel lors d’une célébration dans l’entité une ou deux fois par an.
Un abondement supplémentaire à compter de 10 ans dans l'entreprise est attribué en % par rapport à l'ancienneté (exemple 12 ans d'ancienneté à la date de la demande => 12% de + par rapport à la prime). Le pourcentage est appliqué à la plus forte prime obtenue.
La Direction précise que la Médaille d’Honneur du Travail est la seule éligible au sein de l’Entreprise CHARIER.
1 - 6 CSE – Budget ASC
La Direction décide de revaloriser le budget ASC (œuvres sociales) des CSE de 0,1%, celui-ci passant de 0,8% à 0,9%.
1 - 7 Ouverture de négociations sur différents accords
La Direction accepte d’ouvrir des négociations sur l’année 2026 avec les délégués syndicaux sur les sujets et thèmes suivants :
Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)
Mise en place d’un accord sur les jours de repos liés à l’ancienneté pour le personnel ouvrier
Mise à jour de l’accord portant sur l’accompagnement à la retraite afin d’inclure le sujet de la retraite progressive et les possibilités d’accompagnement afférentes de la part de l’Entreprise
Enfin, l’Entreprise souhaite travailler sur cette année 2026, en lien avec les élus, sur le sujet du « compagnonnage », via la mise en place d’un accord ambitieux visant à la valorisation des compétences et la transmission des savoirs.
L’accord est ouvert à la signature jusqu’au 13/03/2026
