Accord d'entreprise ATOL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L’UES ATOL
Application de l'accord
Début : 15/09/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 15/09/2023
Fin : 01/01/2999
Le 08/09/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-09-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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