AVENANT N°1 à l’ACCORD RELATIF à LA RECONNAISSANCE d’ETABLISSEMENTS DISCTINCTS AU SEIN DE L’UES ATOS FRANCE
Les sociétés de l’UES Atos France, représentées par
dûment habilité(e) aux fins des présentes, (Ci-après dénommées, « UES » ou « les sociétés de l’UES »)
D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Atos France, à savoir :
La Fédération F3C CFDT représentée par
La CFE-CGC représentée par
Le syndicat CGT représenté par
Force Ouvrière « FO » représentée par
Le Specis –UNSA représenté par
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Faisant suite à la reconnaissance d’une UES Atos France par accord en date du 09 juin 2017, les Parties se sont réunies afin de déterminer :
Le nombre d’établissements distincts,
La composition de chacun d’entre eux.
Un Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts au sein de l’UES Atos France a été signé le 09 juin 2017.
Par Avenant N°1 à l’Accord portant sur la reconnaissance de l’UES Atos France, en date du 05 décembre 2018, les Parties ont élargi le périmètre de l’UES en intégrant la Société AIR LYNX.
Pour faire suite à l’intégration de la Société AIR LYNX au sein de l’UES Atos France, il convient de déterminer à quel Comité d’Etablissement (CET) sera rattachée ladite Société. La Société AIR LYNX ayant intégré l’organisation opérationnelle de BDS France, les Parties conviennent de rattacher cette dernière au CET Atos Bull Technologies (« CET ABT »).
ARTICLE 1L’OBJET
Le présent Avenant a pour unique objet de modifier la composition du CET Atos Bull Technologies (« CET ABT ») mentionnée à l’article 1.2 de l’Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts au sein de l’UES Atos France afin de rattacher la Société AIR LYNX au « CET ABT ». Toutes les autres dispositions de l’Accord pré-cité demeurent inchangées.
ARTICLE 2 LES COMITES D’ETABLISSEMENTS
Les dispositions de l’article 1.2 relatives à l’établissement « Atos Bull Technologies » sont modifiées comme suit :
l’Etablissement « Atos Bull Technologies » comporte une nouvelle Société, à savoir, AIR LYNX.
Cet établissement est représenté par un Comité d’Etablissement dénommé « CET ABT ».
Les autres dispositions de l’article 1.2 restent inchangées.
ARTICLE 3 REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail. L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation du présent avenant par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail. En cas de révision, ce courrier devra indiquer les points concernés par la demande de révision et devra être accompagné de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximal de deux mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
ARTICLE 4 DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Argenteuil.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application.
Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction du Groupe Atos.
