ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
(version partielle)
Entre, d’une part, la Société ATOS, dont le siège social est situé route de Courtonne, 14 100 Glos représentée par Monsieur xxx, Directeur Exécutif,
Et, d’autre part, les organisations syndicales ci-après :
CFDT représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical
CFE-CGC représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical
CGT représentée par Monsieur xxx, Délégué Syndical
Préambule :
Les parties se sont rencontrées les 23 et 28 novembre 2022 ainsi que les 6, 13 et 15 décembre 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Elles ont ainsi échangé et ont abouti à un accord sur l’aménagement du temps de travail mais également au présent accord.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du code du Travail.
Article 1 : Prévoyance
Il est convenu […].
Article 2 : Egalité professionnelle
Les parties ont négocié et convenu de continuer d’appliquer l’accord conclu le 19 décembre 2017.
Article 3 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Les parties ont négocié et convenu de continuer d’appliquer l’accord conclu le 24 juin 2019.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation obligatoire, est fait pour une durée de 12 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé pendant sa période d’application, conformément aux dispositions légales.
Article 6 : Formalités
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux signés. A Glos, le 16/12/2022.
