AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU
ENTRE La Sociétéxxxxxxxxxxxxxx, , représentée par xxxxxxxxxxxx agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives du personnel de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en la personne des Délégués Syndicaux, à savoir :
xxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxx
D’autre part, Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
L'avenant signé le xxxxxxxxxxxxxx modifiant l’accord relatif l’organisation de la durée du temps de travail du xxxxxxxxxxxxxxx1 arrive à échéance le xxxxxxxxxxxxxxxxx. Néanmoins, les besoins de l’entreprise restent inchangés sur les thèmes considérés par l’avenant. En conséquence, les organisations syndicales et la direction se sont réunies afin d’envisager le renouvellement de ces dispositions. Une première réunion a eu lieu le xxxxxxxxxxxxxxx entre la xxxxxxx, la xxxxxxx et la Direction.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à :
Maintenir l’ensemble des dispositions prévues à l’avenant précité
Modifier le calendrier de la tenue de la commission de suivi de l’accord
Article 2 – Modification de l’article 4.3.2.5 Commission de suivi
L’article est dorénavant rédigé comme suit : “Une commission de suivi se tiendra une fois par an”.
Article 3 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de xxxxxxxxxxxxxxxx ans à compter du xxxxxxxxxxxxxxxx et sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et notification.
Article 4 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le xxxxxxxxxxxxxxx sous réserve des formalités de dépôt auprès de la DDETS du xxxxxxxxxxxxxxxx et de son dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Issoire, le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
