AVENANT À L' ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE
ENTRE
La
Société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, SAS au capital de 9 881 480 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 832 235 402, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650), représentée agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet ;
D'une part,
Ci-après désignée " L'Entreprise"
ET
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, - Force Ouvrière (FGTA-FO), représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Le Syndicat SEGA CFE-CGC (Syndicat des Employés du Groupe Auchan CFE-CGC), représenté par en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Dûment habilités à la négociation et à la signature du présent accord.
D’autre part,
Ci après désignées, ensemble, les Parties.
PREAMBULE
Afin de tenir compte des évolutions organisationnelles récentes au sein de l' Entreprise il est convenu de modifier en conséquence le périmètre des établissements distincts au sein de cette dernière.
Le présent avenant a pour objet de redéfinir les établissements distincts au sein de l’Entreprise, conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l'accord relatif à la définition des établissements distincts au sein d’Auchan Retail Logistique signé le 28 mars 2019.
Par conséquent, le présent avenant se substitue intégralement aux dispositions fixant le nombre des établissements distincts dudit accord signé le 28 mars 2019 dans les conditions fixées ci-après.
Les autres dispositions de l’accord relatif à la définition des établissements distincts au sein de l’Entreprise demeurent quant à elles inchangées.
Article 1
Les dispositions de l’article 1 de l'accord relatif à la définition des établissements distincts au sein d’Auchan Retail Logistique sont modifiées comme suit :
La liste des établissements distincts et leur périmètre figurent en annexe du présent accord.
Article 2
L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif à la définition des établissements distincts au sein d’Auchan Retail Logistique demeurent inchangées.
Article 3
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En application de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié, à l'issue de la procédure de signature, par la Direction de l’Entreprise à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives sur le périmètre concerné.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires il sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, et un exemplaire déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lannoy.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain des formalités de dépôt et de publicité.
Les deux instances existantes dont le périmètre sera modifié par l’entrée en vigueur de cet accord à savoir, le CSE Services centraux et le CSE de Lesquin seront amenées à se réunir durant le mois de septembre 2023 après l’entrée en vigueur de l’accord afin d’organiser l’intégration (tels que notamment la clôture des comptes et la dévolution de budgets) du CSE des Services Centraux au sein du CSE de Lesquin.
Fait à Villeneuve d'Ascq, le _____________________
En _____ exemplaires
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
Pour l'Entreprise :
Directeur des Ressources Humaines Auchan Retail Logistique
Pour les Organisations Syndicales signataires :
Monsieur
Délégué Syndical Central
Monsieur
Délégué Syndical Central
Monsieur
Délégué Syndical Central
Monsieur
Délégué Syndical Central
Monsieur
Délégué Syndical Central
Annexe
Liste des établissements distincts d’Auchan Retail Logistique
Les établissements distincts sont les suivants :
1/ Lesquin, Services Centraux
2/ Amiens Poulainville, Amiens ST Sauveur, Amiens non alimentaire
