AUCHAN RETAIL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48198644600013

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L26070131)
  Début : 15/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord de méthode relatif à l'information consultation sur le projet de partenariat entre Auchan et Intermarché au sujet des supermarchés (T59L26069323)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord relatif à la détermination du statut collectif des salariés composant l'UES Auchan Hypermarchés Supermarchés (T59L25068627)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Auchan Retail Services Support (T59L25067699)
  Début : 17/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD NAO ARF 2025 (T59L25066305)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES CENTRALES DE L'UES AHS (T59L24063487)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RECONNAISSANCE UES AHS 2024 (T59L24063486)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Avenant à l'accord établissements distincts d'Auchan Retail Logistique (T59L23060049)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Avenant n°1 de révision de l'accord de 1986 et de l'accord de 2019 relatif à l'individualisation des salaires de base de l'encadrement (T59L23019637)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23019636)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59L22015019)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS SUR L’UES ARS/ARA ET ARL (T59L20008824)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord collectif relatif à la définition des établissements distincts au sein d'Auchan Retail Logistique (T59L19005283)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord relatif au développement du Dialogue Social (T59L19005273)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord relatif aux instances centrales de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation et de la Logistique (T59L19005278)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation (T59L19005280)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59L19004992)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE GROUPE D'INTÉRESSEMENT PRIME DE PROGRÈS ET DE PERFORMANCE 2026-2029 (T59L26070133)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord collectif d’entreprise de mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL) (T59L25068966)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L24063632)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2022-2026 (T59L22017466)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022-2026 (T59L22017552)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE NÉGOCIATION ANNUELLE RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D’AUCHAN RETAIL FRANCE 2022 (T59L22017468)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T59L25067582)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25068987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25068871)
  Début : 22/12/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T59L25066202)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord de substitution du statut collectif des salariés issus du groupe Casino (T59L25068091)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE NÉGOCIATION NAO AUCHAN RETAIL FRANCE 2025 (T59L25066137)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CSE) D'AUCHAN RETAIL SERVICE ET AUCHAN RETAIL AGRO (T59L25065486)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CSE) D'AUCHAN SUPERMARCHE AURILLAC (T59L24064629)
  Début : 10/12/2024 Fin : 18/07/2025
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION NAO AUCHAN RETAIL FRANCE 2024 (T59L24061590)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2025
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AUCHAN RETAIL FRANCE (T59L21014319)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AUCHAN RETAIL FRANCE (T59L21014320)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ARF (T59L21014181)
  Début : 15/09/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T59L21013971)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L UES EXPLOITATION (T59L23060465)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2023 (T59L23019199)
  Début : 03/01/2023 Fin : 02/01/2024
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE GROUPE (PEG) (T59L20007844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2022 (T59L21014740)
  Début : 17/11/2021 Fin : 16/11/2022
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2021 (T59L21012799)
  Début : 03/03/2021 Fin : 02/03/2022
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE REPOS ET DE CONGÉS PAYÉS (T59L20008831)
  Début : 07/04/2020 Fin : 15/10/2020
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE PROCEDURES ET DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'AUCHAN RETAIL (T59L20008436)
  Début : 05/03/2020 Fin : 13/05/2020
  Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE