représenté(e) par XXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE
d'une part
et
La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par
XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
assistée de
XXX centre médical Rocheplane
assistée de
XXX, centre médical Egregore
La CFE/CGC, organisation syndicale représentative représentée par
XXX, délégué syndical central AUDAVIE
assisté de
XXX, centre médical Rocheplane
assisté de
XXX, centre médical Egregore
d'autre part
Entre les soussignés
La Fondation AUDAVIE 6, rue Massenet 38400 SAINT-MARTIN D’HERES
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
Préambule : l’année 2020 a été marquée par l’épidémie de la COVID 19 qui ont impacté l’agenda de NAO prévues. En conséquence, l’intégralité des sujets n’a pu être traitée.
Les accords qui étaient prévus :
Le 12 février 2020 a été signé un accord de cadrage engageant les négociations sur les thèmes suivants :
1° Rémunération et organisation du travail
Politique salariale 2020
Métiers En Tension MET
Prime décentralisée
Intéressement cadre et avenants 2020
Epargne salariale (CET/ PERCO/PEE)
SSIAP
Télétravail
Déconnexion
Gardes et astreintes médicales
Pools, Ressources décentralisées, et CDI intermittents
Avenant Temps de travail CMR+Relais
2° Egalité professionnelle
Handicap
Lutte contre les discriminations, harcèlement
Droit d’expression
Accord égalité
3° GPEC
Contrat de génération
Formation
Ruptures conventionnelles
Les sujets suivants n’ont pas été abordés :
Epargne salariale (CET/ PERCO/PEE)
Pools, Ressources décentralisées, et CDI intermittents
Avenant Temps de travail CMR + Relais
Formation
Les sujets qui ont été adressés hors signature d’accords :
Lutte contre les discriminations, harcèlement
Handicap (via CDME)
Droit d’expression
Les sujets qui se poursuivent en 2021:
Réorganisation temps de travail soins et hôtellerie (coupés)
A l’issue de l’année 2020, le bilan des négociations a abouti à plusieurs accords
Politique salariale 2020 prime de présentéisme (dénoncée depuis) Fondation
Application Prime COVID Fondation
Prime décentralisée 2020 Fondation
Intéressement accord cadre 2020 et avenants critères par établissements 2020
Revalorisation SSIAP
Télétravail 2020 Fondation
Avenant télétravail Fondation
Droit à la Déconnexion Fondation
Gardes et astreintes médicales Centre Médical Egregore (non actif)
Gardes et astreintes médicales Centre Médical Rocheplane
Accord égalité Fondation
Contrat de génération Fondation
Politique salariale 2020 – suite dénonciation prime de présentéisme
Dialogue Social
Les négociations 2020 ont abouti à plusieurs accords, favorables au personnel, améliorant la politique salariale et les conditions d’emploi, témoignant donc d’un bon dialogue social.
Fait à St Martin d’Hères Le 10 février 2021
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE/CGC
XXXXXX
Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation
