représentée par XXXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE
d'une part et La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par
XXXX, déléguée syndicale centre médical Rocheplane
SUD sante sociaux de l’Isère, organisation syndicale représentative représentée par
XXXX, délégué syndical centre médical Rocheplane
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
représentée par XXXX, déléguée syndicale centre médical Rocheplane
d'autre part
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 05/03/2026.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.
Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.
ARTICLE 1 : Périmètre
Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet :
XXXX, Directrice des Ressources Humaines Fondation,
XXXX, Déléguée syndicale CFDT
XXXX, Déléguée syndicale CFE-CGC
XXXX, Délégué syndical AUDAVIE SUD santé sociaux de l’Isère
ARTICLE 2 : Composition des NAO
La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de :
XXXX, Directrice des Ressources Humaines, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH ou de l'encadrement en fonction des thématiques.
ET, la délégation syndicale CFDT :
XXXX
XXXX
ET, la délégation syndicale SUD santé sociaux de l’Isère :
XXXX
XXXX, remplacée par XXXX lors de son absence.
XXXX
ET, la délégation syndicale CFE-CGC :
XXXX
XXXX
Temps de délégation pour les non élus : 10h au total de délégation pour la préparation des réunions.
ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions
Dates Thèmes Accords prévus / Sujets abordés
12/02/2026
NAO AUDAVIE 2026 Recueil des demandes des OS
05/03/2026
Présentation des données demandées par les OS
Politique salariale
Enveloppe salariale montant
Temps et organisation du travail
Accord Aménagement du temps de travail
19/03/2026
Présentation des données demandées par les OS
Temps et organisation du travail
Accord Aménagement du temps de travail
Mobilité
Politique salariale
Accord Segur
Intéressement
23/04/2026
Politique sociale et environnementale
Avenant accord harcèlement
Politique salariale
Revalorisation salariale :
AS (en lien avec le dernier référentiel de compétences de 2021)
Temps et organisation du travail
Horaires flexibles au sein du CRC rééducation et dans les secteurs administratifs
Accord CSE /droit Syndical
Journée de carence
04/06/2026
Politique salariale
Mutuelle
Formation
Accord GEPPMM
Temps et organisation du travail
Congés payés CRC soins, adaptation de la pose des CP
02/07/2026
Clôture
Liste des documents associés à remettre aux élus :
- Analyse absentéisme par unités, métiers, CRC. - Pyramide des âges par profession - Répartition Homme /Femme - Etat des provisions d’heures de récupération et de RTT - Nombre de CET et volume d’heures - Turn Over - Nombre de SIAPP et bonifications (diplôme et recyclage) - Volume d’heures supplémentaires et complémentaires, quantification intérim - Etat des promotions et gratifications par catégorie professionnelle et par âge, état des primes exceptionnelles ou collectives - Répartition des CDD, CDI, CDI intermittents, Contrats d’apprentissage, professionnalisation (en nombre)
- Point sur le Télétravail - Point sur les salariés présents et prévision des départs programmés (âge, situation, métiers) + Evaluation du nombre de futurs retraités -les classifications d’effectifs par genre et par sexe, avec salaires minimums, moyens et maximums sur la base d’un temps plein, prime compris -détail sur les actions entreprises RSE en cours -variations des rémunérations réelles depuis trois ans par profession -détail de l’utilisation de l’enveloppe salariale avant le démarrage NAO 2026
A évoquer en 2026 :
Congé menstruel
ARTICLE 4 : Durée
Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2026 les négociations prendront fin le 02 juillet 2026
ARTICLE 5 : Dépôt légal
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des avenants collectifs, sur le site www.teleavenants.travail-emploi.gouv.fr. Le présent avenant sera établi en 5 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire du présent avenant sera tenu à disposition du personnel sous bluekango.
Fait à St Martin d’Hères Le 05/03/2026
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE-CGC
XXXX Déléguée syndicale XXXXDéléguée syndicale
Pour le syndicat SUD santé sociaux de l’Isère
XXXX Délégué syndical
Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation Audavie
