ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 1 : Dispositions communes
Article 1.6 : Décompte du temps de travail
Modification apportée : « Pour les salariés non soumis à un horaire collectif » Il convient de lire dans le dernier paragraphe : Ces documents sont communiqués signés par le salarié
tous les mois à son responsable hiérarchique pour validation.
Cet avenant n°3 sera applicable à compter du 1er octobre 2019.
Fait à Carvin, le 26 août 2019
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme & Familles » Directeur Général
