ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques
Article 5.1 : Congés Congés enfants malades : il convient de modifier le paragraphe « Pour les enfants mineurs jusqu’à 16 ans, les salariés de l’Association qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de congés enfants malades, rémunérés, à hauteur de 4 jours ouvrés par année civile et par salarié, pris de manière consécutive ou non, sur présentation d’un justificatif médical faisant état de la nécessité de la présence d’un parent au chevet de l’enfant ».
Cet avenant n°5 sera applicable à compter du 1er septembre 2021.
Fait à Carvin, le 31 mars 2021
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme & Familles » Directeur Général
