ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail pour les salariés non cadres
Article 2.3 : Modalités organisationnelles
Pour faire suite à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016, il sera organisé une semaine par an de récupération d’heures avec la possibilité de les fractionner ou non. Elle sera à prendre en concertation avec l’équipe de direction et les collègues de travail afin de ne pas pénaliser la prise en charge des personnes accueillies.
Cet avenant n°7 sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Fait à Carvin, le 30 novembre 2022
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT M. …………………..M. …………………………
Pour l’Association « Autisme & Familles » Directeur Général M. …………………………..
