ACCORD D’ENTREPRISE A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :
La société SAS Autocars FINAND, d’une part
- L’organisation syndicale signataire CFDT d’autre part
Préambule :
L’activité occasionnelle/Tourisme chez Autocars FINAND continue sur sa belle lancée avec de nombreux voyages et déplacements en France et à l’étranger. Reprise importante des déplacements scolaires, associatifs et pour les CSE. Concernant la partie régulière, nous continuons de nous adapter au changement d’opérateur chez notre client principal, Transvilles depuis janvier 2023 (60% de notre CA), avec une diminution d’offre de nouveau prévue pour l’été 2024 chez FINAND. Elle impactera les kilomètres totaux réalisés et les marges pour l’entreprise. ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels de la catégorie ouvrier et employé. Les autres catégories font l’objet d’un traitement individualisé.
ARTICLE II - CATEGORIE OUVRIER
Art II.1 Salaire de base mensuel brut
au 01/05/2024 pour 151,66 heures de travail effectif
Les salaires mensuels bruts de base seront ajustés à la convention. Le taux horaire 140V à l’embauche passe de 12.26€ à 12.79€.
Art II.2 Revalorisation des frais et des paniers repas
Ajustement à la convention des différents frais.
ARTICLE III - CATEGORIE EMPLOYE
Les salaires mensuels bruts de base au 01/05/2024 pour 151,66 heures de travail effectif seront revalorisés de 4.3%.
ARTICLE IV - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les temps de travail restent semblables aux années précédant le COVID.
ARTICLE V – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les candidatures féminines sont peu nombreuses, mais sont étudiées avec la même attention que les candidatures masculines. La grille des rémunérations applicables dans l’Entreprise est la même pour les hommes que pour les femmes. Au niveau de la durée et des conditions de travail : Aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes. L’accès à la formation professionnelle est identique pour tous les salariés. L’entreprise continue de marquer sa volonté de respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
ARTICLE VI - DUREE et APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.
Il complète toutes les dispositions des accords et usages d’entreprise antérieurs ayant mêmes objets.
ARTICLE VII - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Départementale du Travail compétente et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
De plus, chaque partie signataire a reçu un exemplaire original du présent accord en main propre.
