AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021
Entre
La société : X
représentée par : X
agissant en qualité de :X
Ci-après dénommée " l'Entreprise "
et
Le Comité d'Entreprise et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.F.T.C. et C.G.T.
Ci-après dénommé " les Salariés "
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le contexte sanitaire relatif au Covid a amené Direction et Représentants du Personnel à adapter les conditions de travail, l’aménagement des locaux, le système de restauration etc. afin de protéger au mieux les salariés. Ces modifications ont été discutées lors de différentes réunions en 2020 afin d’optimiser au fur et à mesure notre protocole sanitaire vis-à-vis de nos employés. Dans ce cadre spécifique, il a été décidé d’adapter exceptionnellement les horaires du personnel en équipe pour limiter les risques de rencontres / proximités physiques lors des changements d’équipes, et ainsi de décaler de 15 minutes les démarrages d’équipe.
ARTICLE 2 – HORAIRES D’EQUIPE AMENAGES EN 2021
Afin de maintenir l’efficacité de notre protocole sanitaire, il a donc été décidé de maintenir des horaires d’équipe décalés tant que la situation sanitaire exceptionnelle ne sera pas améliorée. A ce titre, les horaires d’équipe suivants seront maintenus jusqu’au 31 juillet 2021 :
Equipe du matin : 05h30 à 12h45
Equipe d’après-midi : 13h00 à 20h15
Equipe de nuit : 20h30 à 03h45
Si un allongement de la durée de ces horaires exceptionnels devait être réalisé, les représentants du personnel seraient alors informés de cette nécessité lors d’une réunion de CSE, et un nouvel avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail 2021 devra être signé avec les délégués syndicaux.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 7 mois à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu’au 31 juillet 2021.
ARTICLE 4 - INFORMATION DU PERSONNEL ET PUBLICATION
4.1Information
Le présent accord est tenu à la disposition des salariés. Il sera affiché dans l'entreprise. Une note d'information sera remise a l'ensemble des salariés.
4.2Notification
Le présent accord sera déposé auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (un support papier et un support électronique) à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
La Direccte dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l'accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Fait à X, en 6 exemplaires, le 18 Janvier 2021
POUR L'ENTREPRISEPOUR LES SALARIES
X X (CGT)X (CGT) X (CFDT) X (CFDT) X (CFTC) X (CFTC)
