PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et le Temps de Travail
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Un accord a été conclu à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues le 2 février, le 15 février, le 20 février et le 24 février 2023. Il est établi le présent Procès-Verbal, conformément aux dispositions de l'Article L2261-3 du Code du Travail.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel actif (hors salariés seniors PSE et invalides) travaillant dans l’établissement et présent au 1er Mars 2023.
Chaque salarié ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle sera reçu en entretien par son manager. Le salarié a la possibilité de demander un entretien avec le Directeur des Ressources Humaines si besoin.
Les augmentations générales et individuelles seront versées au plus tard sur la paie d’avril 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Autres mesures pour l’ensemble du personnel et personnels concernés
Les ponts
Deux ponts sont constatés sur l’année 2023 :
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 aout 2023
Journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte (29 mai 2023) sera la journée de solidarité. Si le site ferme, dans ce cadre, le personnel devra prendre une journée de congé payé, une journée de congés d’ancienneté, une journée de flexibilité employé ou un RTT ou une journée de récupération ou une journée de crédit/débit (Comptabilisation de 7 heures).
Congés d’été
Le congé principal, dit « congés d’été » sera possible du 1er mai au 31 octobre 2023, mais il sera principalement attribué sur la période de ralentissement des commandes clients.
Une analyse des demandes exprimées au travers des feuilles de congés sera effectuée et un retour auprès des salariés sera fait au plus tard fin semaine 17.
Le jour du départ en vacances, 1h30 sera offerte à chaque salarié. Les compteurs de récupération seront à cet effet crédités d’1h30 le 13 juillet 2023 au plus tard. Cette 1h30 devra permettre tout spécifiquement aux salariés de pouvoir quitter l’entreprise, le jour du départ en vacances, 1h30 avant l’horaire normal de fin de travail
Pour les cas particuliers des permanences pendant les congés d'été et d'hiver (tous services confondus) : Tout salarié sollicité ou volontaire pour être présent pendant ces périodes, devra être prévenu par son supérieur hiérarchique, par écrit et une semaine à l'avance en cas de modification de la planification des horaires et/ou des jours de congés.
Congés d’hiver
L’usine sera fermée en Semaine 52, ainsi que le 22 décembre 2023 ou le 02 janvier 2024, sous réserves des confirmations des dates de fermeture de nos clients.
Prime de Transport
La prime de transport augmentera
De 0 à 2 kms De 2€ à 2.10€ De 3 à 4 kms De 31.50€ à 33.51€ De 5 à 9 kms De 43.05€ à 45.22€ De 10 à 19 kms De 54.60€ à 58.01€ De 20 kms et plus De 71.40€ à 76.51€
Temps de travail
Un accord sur « l’organisation du temps de travail en 2023 » a été signé le 21 décembre 2022, à l’issue d’une réunion de négociations.
3. Publicité :
Le présent accord sera notifié dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.
Il sera adressé et déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme du Ministère du Travail (la DDETS) prévue à cet effet. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de X.
Fait à X, le 28 février 2023 En 5 exemplaires originaux,
