ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS DU 05/12/2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AVAD dont le siège social est Parc du Hillot, 71 avenue de Magellan, 33 600 Pessac, représentée par xxx
D'une part,
Et,
-L’organisation syndicale CFDT représentée par xxx
-L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL représentée par xxx
D’autre part,
Préambule
Un accord du 13 janvier 2022 relatif à la Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, signé par les partenaires sociaux*, a modifié l'article 12 de ladite Convention portant sur la classification des emplois.
Le présent avenant a donc pour objet d’adapter notre accord du 5 décembre 2016 en modifiant son article 1.
Article 1 – Personnels concernés
Il est convenu que le dispositif de forfait annuel en jours est applicable aux salariés occupant les emplois relevant de la nouvelle classification.
Les Cadres de niveau C9 et suivants ;
Les Délégués Médico-Techniques (DMT) ;
Les Référents ;
Et toute personne disposant, compte tenu de ses activités, d’une grande latitude dans son organisation du travail et la gestion de son temps, indépendamment du poste occupé et de la classification.
Article 2 - Durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter 01 octobre 2025.
Il fait l’objet d’un affichage sur les tableaux de la direction et une copie est remise aux membres du CSE.
Il est également publié sur une base de données nationale appelée « TéléAccords » et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Pessac, Le 29/09/2025 en 4 exemplaires.
Représentant l’organisation syndicale CFDT
Représentant l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL
