AVAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51909385000062

• ACCORD PARTIEL NAO 2025 (T03325066394)
  Début : 05/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• Accord collectif sur les modalités de versement de la prime fidélité (T03325066395)
  Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• Avenant 1 accord cadre sur les modalités de participation aux frais de transport du personnel (T03325066397)
  Début : 05/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03325065936)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• Avenant N° 4 Accord Forfait jours (T03325065937)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• ACCORD PARTIEL NAO 2024 (T03325063844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• ACCORD PARTIEL NAO 2023 (T03324061823)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS (T03322011946)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS (T03322011843)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T03322011809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• Accord sur le télétravail (T03322009651)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• Avenant N°1 Accord concernant le travail en jours (T03321008338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le mode d'organisation et de compensation de l'astreinte (T03321007503)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel NAO 2020 (T03321006908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVAD

• CONTENU ET FONCTIONNEMENT DE LA BDES (T03320005465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANTS ET AUX REMBOURSEMENT FORFAITAIRES DES FRAIS DE NOURRITURE POUR LES COLLABORATEURS AVAD (T03319002832)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NOURRITURES (T03319002629)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• MODE DE COMPENSATION ET D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (T03318001520)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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