Accord d'entreprise AVAD

AVENANT 2 - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS

18 accords de la société AVAD

Le 20/09/2022

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Forfaits (en heures, en jours)

• CFDT
• SOLIDAIRES
• CGT
• CFDT
• SOLIDAIRES
• CGT

AVENANT N° 2
ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS
DU 05/12/2016




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société AVAD dont le siège social est Parc Hillot, 71 avenue de Magellan, 33 600 Pessac, représentée par , Président ;

D'une part,

Et,

-L’organisation syndicale CFDT représentée par

-L’organisation syndicale CGT représentée par

-L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL représentée par

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant a pour objet d’élargir l’application au personnel paramédical.

Article 1 – Modification de l’article 1 « Personnels concernés »

Les parties signataires ont négocié la mie en place du dispositif de travail en forfait jour pour :

• Les Cadres de niveau 4, position 4.1 et 4.2 et de niveau 5
• Les Délégués Médico-Techniques (DMT)
• Les Référents
• Les Coordinateurs(trices) niveau 3 et plus
• Personnel paramédical

Article 2 - Durée et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du 1er juillet 2021.

Il fait l’objet d’un affichage sur les tableaux de la direction et une copie est remise aux membres du CSE.

Il est également publié sur une base de données nationale appelée « TéléAccords » et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Pessac,
Le 20 septembre 2022, en 6 exemplaires.

Représentant l’organisation syndicale CFDT

Représentant l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL

Représentant l’organisation syndicale CGT

Président