AVENANT N° 3 ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS DU 05/12/2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AVAD dont le siège social est Parc Hillot, 71 avenue de Magellan, 33 600 Pessac, représentée par , Président ;
D'une part,
Et,
-L’organisation syndicale CFDT représentée par;
-L’organisation syndicale CGT représentée par;
-L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL représentée.
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet :
De modifier l’article 2 en précisant la période annuelle de référence ;
Et d’attribuer 4,5 jours de RTT aux salariés concernés sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023.
Article 1 – Modification de l’article 2 : « Jours travaillés et RTT »
« Le nombre de jours travaillés est fixé forfaitairement à 216 jours de travail maximum par salarié sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Ces 216 jours de travail incluent la journée de solidarité mais n’intègrent pas les congés supplémentaires et légaux (congés d’ancienneté, congés maternité…). Les personnes concernées bénéficient de 10 jours de repos complémentaire sur la période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante (dits jours RTT).
Les salariés concernés ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence des jours de congés légaux et conventionnel auxquels le salarié ne peut prétendre.
Le plafond de 216 jours ne pourra être dépassé qu’à titre exceptionnel (à titre d’exemple : opportunité de présence de l’AVAD sur un salon ou un congrès, à la demande de médecins prescripteurs…). Dans ce cas, les jours excédentaires donneront lieu à des jours de repos qui seront obligatoirement pris dans les 3 premiers mois de la période suivante (du 1er juin au 31 aout). Le nombre de jours de travail maximum de ladite période suivante sera alors réduit du nombre de jours de repos ainsi reportés.
Article 2 - Durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du 1er novembre 2022.
Il fait l’objet d’un affichage sur les tableaux de la direction et une copie est remise aux membres du CSE.
Il est également publié sur une base de données nationale appelée « TéléAccords » et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Pessac, Le 18 octobre 2022, en 6 exemplaires.
Représentant l’organisation syndicale CFDT
Représentant l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL
