Au cœur du handicap, Un projet d’avenir Au cœur du handicap, Un projet d’avenir
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 6 avril 2012 Concernant le Foyer de Vie les Mésanges
Entre les soussignés :
L'Association Avenir APEI représentée par, Direction générale
D’une part, Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
M., en sa qualité de délégué syndical, et par Mme, en sa qualité de déléguée syndicale supplémentaire,
L’organisation syndicale CGT, représentée par
M., en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
PREAMBULE Le présent avenant a pour objet d’aménager l’article II-2-3 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail signé le 6 avril 2012.
Cet avenant concerne uniquement le foyer de vie les Mésanges situé à Croissy sur Seine.
En effet, les parties ont cherché à :
Abroger la semaine blanche (1 semaine non-travaillée par cycle de 13 semaines) pour diminuer les amplitudes horaires journalières,
Rationnaliser un planning complexe qui ne répond pas entièrement aux attentes,
Assurer plus d’équité entre professionnels du même métier,
Limiter les coupures en journée,
Permettre un paiement au bout de 6 semaines des heures supplémentaires éventuelles,
Maintenir le travail un week-end sur trois,
Améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents par la mise en place d’un planning répondant aux besoins des résidents,
Améliorer les conditions de travail des professionnels.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION Le présent accord concerne le personnel du Foyer de Vie les Mésanges, soumis à l’accord d’entreprise signé le 6 avril 2012 et qui bénéficiait jusqu’alors du régime de modulation trimestrielle (§.II-2-3 de l’accord). Pour mémoire, le personnel dit « administratif », « agents d’entretien / maitresse de maison », « ouvrier d’entretien », et « paramédicaux » ne sont pas concernés par cet avenant.
ARTICLE 2 – MODE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’article II-2 Régimes des différents modes d’organisation du temps de travail évolue et intègre un nouvel article II-2-5 modulation sur 6 semaines. La première période de 6 semaines débutera à compter du
1er octobre 2024.
L’article I-3-4 Seuil de déclenchement des heures supplémentaires évolue et intègre un nouvel article I-3-4-e : temps de travail organisé dans le cadre d’une modulation sur 6 semaines : « Pour ces salariés, constituent des heures supplémentaires, les heures de travail effectif commandé, effectuées au-delà de 35h x 6 semaines = 210 heures »
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD Le présent avenant entrera en vigueur à la date de la signature des parties. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE Le présent accord sera déposé par la direction sur support électronique à la Dreets, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Conformément aux dispositions de l’article D.2232-1-2 du Code du travail, cet accord sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d’intervention. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Il sera également communiqué au personnel via les panneaux d’affichage prévus à cet effet. Fait à Carrières sur Seine, en 4 exemplaires originaux, le 25 juillet 2024.
Pour l’Association Avenir ApeiPour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT
