PROCÈS-VERBAL des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Conformément à l'article L. 2242-4, du code du travail, il est établi un procès-verbal dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer. Les NAO se sont articulées autour de
sept réunions de négociation qui ont eu lieu les :
- 15/05/2020, portant sur le calendrier des réunions et les thèmes de négociation - 11/06/2020 & 17/06/2020 : portant sur la rémunération et une négociation de la
prime COVID
- 18/09/2020 : portant sur le temps de travail et une négociation de l’accord télétravail - 16/10/2020 : signature de l’accord sur le
télétravail
- 19/11/2020 : portant sur le handicap au sein de l’association et négociation de l’accord égalité Femmes/Hommes - 17/12/2020 : suite de la négociation de
l’accord égalité Femmes/Hommes
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Présents aux cinq réunions :
Directeur Général de l’AVVEJ Déléguée syndical centrale CFDT Déléguée syndical centrale Sud Délégué syndical central CGT Responsable Ressources Humaines
Demandes et propositions retenues ou refusées :
I-REMUNERATION
Salaire
Echec des négociations sur la PRIME COVID Signature le 27/07/2020 des deux
Décisions unilatérales de l’employeur pour le versement d’une Prime Exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19.
La prime dite COVID, a été réglée soit dans le cadre du dispositif de la
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat COVID, soit dans le cadre du dispositif Prime COVID (ARS).
Ces 2 dispositifs ont permis le versement de cette prime avec les paies de Juillet et d’Août 2020. La
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat COVID a concerné tous les salariés dont les salaires de 8/2019 à 7/2020 sont inférieurs à 3 SMIC, autrement dit les salariés dont le salaire était inférieur à 55 146 € sur la période de 7/2019 à 6/2020. Dans ce cas, la prime a été exonérée de cotisations sociales et fiscales.
Etablissements concernés :
DG
KAIROS
LA MARELLE
LES AMANDIERS
MAPE
OUSTAL
PRELUDE
RENCONTRE 93
SAU 78
SAU92
SIOAE 75
SIOAE93
LE VIEUX LOGIS
LA PASSERELLE
ESPACE ADOS
La
Prime COVID (ARS) a concerné tous les salariés dont l’établissement est financé par l’ARS. La prime a été exonérée de cotisations sociales et fiscales.
Etablissements concernés :
LE LOGIS
SESSAD 75
STUART MILL
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.
La Direction rappelle qu’elle applique la convention collective qui prévoit une évolution professionnelle en fonction de la grille professionnelle. Ces grilles professionnelles permettent une évolution tous les 2, 3 ou 4 ans, sans distinction entre les hommes et les femmes. De plus, l’index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a confirmé ce point. (Résultat : 80/100)
Temps de travail
Les organisations syndicales et la Direction Générale ont signé un
accord le 16/10/2020 sur le Télétravail.
Le partage de la VA
Non concerné pour l’instant.
II-EGALITE PROFESSIONNELLE & Qualité de Vie au Travail
Egalité professionnelle
Les organisations syndicales et la Direction ont signé le 22/01/2021 un
accord sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
Qualité de vie au travail :
La Direction rappelle également qu’afin de favoriser les reclassements professionnels et la mobilité professionnelle, la
charte mobilité de l’AVVEJ est une option à laquelle les salariés ont de plus en plus recours.
Les organisations syndicales et la Direction ont signé le 22/01/2021 un
accord sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
III-GPEC, MIXITE DES EMPLOIS L 2242-13 Code du Travail
La Direction précise que, dans le cadre de la GPEC, elle souhaite travailler plus spécifiquement sur le parcours d’un Educateur Spécialisé au sein de l’AVVEJ.
L’Association souhaite proposer une cartographie de ce métier et ses évolutions possibles. En concertation avec les organisations syndicales, un travail de réflexion s’engagera également sur le métier des Assistants Familiaux en 2021. En conclusion, la Direction s’engage également à prévoir pour 2021 un calendrier de rencontres sociales avec les partenaires sociaux.
